SCI LES LUTINS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 566 k€
SCI LES LUTINS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 décembre 2002, identifiée par le SIREN 444 293 435. Elle est domiciliée 10 rue des Mouettes, 22710 Penvenan. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par PIERRE D'ORGEVILLE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LES LUTINS
INSEE- Dénomination
- SCI LES LUTINS
- SIREN
- 444 293 435
- SIRET (siège)
- 444 293 435 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR19444293435Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 444 293 435
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 566 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 05 décembre 2002
- Siège social
- 10 RUE DES MOUETTES, 22710, PENVENAN
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES LUTINS
ACQUISITION ET GESTION D'UNE RESIDENCE SITUEE 10, RUE DES MOUETTES A 22710 BUGUELES PENVENAN
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Finances de SCI LES LUTINS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES LUTINS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (05 décembre 2002) · 23 ans
Établissements de SCI LES LUTINS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 22710 PENVENANSiègeActif
444 293 435 00020 · ouvert le 31 juillet 2020 · NAF 6820B
- 68910 LABAROCHEFermé
444 293 435 00012 · ouvert le 02 novembre 2002 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES LUTINS
INPIConformité de SCI LES LUTINS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES LUTINS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES LUTINS. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 20 janvier 2026 · N° 2026000584
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 27 janvier 2023 · N° 22/03869
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 janvier 2020 · N° 18-18.909
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 mars 1994 · N° 87-18.028
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 novembre 1991 · N° 90-42.098
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 mai 1991 · N° 86-18.771
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES LUTINS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LES LUTINS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-BRIEUC
Immatriculée le 2020-08-25 · Début d'activité : 2020-07-31
- création
Date d'effet : 05 décembre 2002
Questions fréquentes sur SCI LES LUTINS
Quel est le numéro SIREN de SCI LES LUTINS ?
Le numéro SIREN de SCI LES LUTINS est 444 293 435. Le SIRET de son siège social est 444 293 435 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19444293435.
Qui dirige SCI LES LUTINS ?
SCI LES LUTINS est dirigée par PIERRE D'ORGEVILLE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES LUTINS ?
Le siège social de SCI LES LUTINS est situé 10 rue des Mouettes, 22710 Penvenan.
SCI LES LUTINS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES LUTINS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 décembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES LUTINS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES LUTINS.
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