SCI LES LUTINS
Active6832A · Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
SCI LES LUTINS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 janvier 2011, identifiée par le SIREN 529 547 291. Elle est domiciliée 12 CHE de la Chaume, 71460 Chapaize. Son activité principale est administration d'immeubles et autres biens immobiliers (code NAF 6832A). Fabienne François exerce les fonctions de associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LES LUTINS
INSEE- Dénomination
- SCI LES LUTINS
- SIREN
- 529 547 291
- SIRET (siège)
- 529 547 291 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR38529547291Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 529 547 291
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Code NAF / APE
- 6832A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
- Date de création
- 03 janvier 2011
- Siège social
- 12 CHE de la Chaume, 71460, Chapaize
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES LUTINS
Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
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Finances de SCI LES LUTINS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES LUTINS
INSEEÉtablissements de SCI LES LUTINS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 71460 ChapaizeSiègeActif
529 547 291 00029 · ouvert le 24 février 2017 · NAF 6832A
- 94250 GENTILLYFermé
529 547 291 00011 · ouvert le 03 janvier 2011 · NAF 6832A
Documents juridiques de SCI LES LUTINS
INPIConformité de SCI LES LUTINS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES LUTINS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES LUTINS. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 20 janvier 2026 · N° 2026000584
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 27 janvier 2023 · N° 22/03869
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 janvier 2020 · N° 18-18.909
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 mars 1994 · N° 87-18.028
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 novembre 1991 · N° 90-42.098
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 mai 1991 · N° 86-18.771
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES LUTINS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LES LUTINS
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Mâcon
- RadiationsAvis d’annulationAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-01-03
- création
Date d'effet : 03 janvier 2011
Questions fréquentes sur SCI LES LUTINS
Quel est le numéro SIREN de SCI LES LUTINS ?
Le numéro SIREN de SCI LES LUTINS est 529 547 291. Le SIRET de son siège social est 529 547 291 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38529547291.
Qui dirige SCI LES LUTINS ?
SCI LES LUTINS est dirigée par Fabienne François, associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES LUTINS ?
Le siège social de SCI LES LUTINS est situé 12 CHE de la Chaume, 71460 Chapaize.
SCI LES LUTINS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES LUTINS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 janvier 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES LUTINS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES LUTINS.
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