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SCI LES LYS

Active
Siren421 406 612SCI68470 RANSPACHCréée le 14 janvier 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions70 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 421 406 612, SCI LES LYS est une SCI créée le 14 janvier 1999. Elle est domiciliée 37 B rue Creuse Ranpach, 68470 Ranspach. Son activité principale relève du code NAF 6820B. BERNARD BRUNGARD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LES LYS

Dénomination
SCI LES LYS
SIREN
421 406 612
SIRET (siège)
421 406 612 00018
N° TVA intracommunautaire
FR30421406612Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 421 406 612
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
14 janvier 1999
Siège social
37 B RUE CREUSE RANPACH, 68470, RANSPACH
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES LYS

PROPRIETE, ADMINISTRATION, EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES QUI SERONT APPORTES OU ACQUIS PAR LA SOCIETE

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI LES LYS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES LYS

BB

BERNARD BRUNGARD

Gérant

Depuis la création (14 janvier 1999) · 27 ans

GS

GABRIEL SIMON

Gérant

Depuis la création (14 janvier 1999) · 27 ans

Établissements de SCI LES LYS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 68470 RANSPACHSiègeActif

    421 406 612 00018 · ouvert le 22 décembre 1998 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES LYS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 janvier 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI LES LYS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES LYS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES LYS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES LYS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

70 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES LYS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES LYS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES LYS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 14 janvier 1999

Questions fréquentes sur SCI LES LYS

Quel est le numéro SIREN de SCI LES LYS ?

Le numéro SIREN de SCI LES LYS est 421 406 612. Le SIRET de son siège social est 421 406 612 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30421406612.

Qui dirige SCI LES LYS ?

SCI LES LYS est dirigée par BERNARD BRUNGARD, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES LYS ?

Le siège social de SCI LES LYS est situé 37 B rue Creuse Ranpach, 68470 Ranspach.

SCI LES LYS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES LYS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 janvier 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES LYS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES LYS.

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