SCI LES LYS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 32,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LES LYS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 mai 2004, identifiée par le SIREN 454 022 013. Son siège social est situé rue Schoelcher, 97270 Saint-Esprit. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par CLAUDINE COIQUE, gérant.
Fiche d'identité de SCI LES LYS
INSEE- Dénomination
- SCI LES LYS
- SIREN
- 454 022 013
- SIRET (siège)
- 454 022 013 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR05454022013Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 454 022 013
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 32 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 14 mai 2004
- Siège social
- RUE SCHOELCHER, 97270, SAINT-ESPRIT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES LYS
ACQUISITION - CONSTRUCTION - LOCATION DE BIENS ET DROITS IMMOBIIERS COMPOSANT LE PATRIMOINE DE LA SOCIETE
Finances de SCI LES LYS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES LYS
INSEEÉtablissements de SCI LES LYS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 97270 SAINT-ESPRITSiègeActif
454 022 013 00014 · ouvert le 02 janvier 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES LYS
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI LES LYS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES LYS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LES LYS
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI LES LYS.
Ouverte le 17 mai 2016. Plan arrêté le 11 juillet 2017 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 11 juillet 2017 · publié le 01 août 2017 · TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE
Jugement prononçant le plan de redressement pour une durée de dix ans ; désigné en qualité de commissaire à l'exécution du plan : La SELARL AJA ASSOCIES, représentée par Maître MIROITE (Alain), en qualité de CEP, Centre d'Affaires Agora Bat C, Pointe des Grives, 97200 Fort-de-France ; mandataire judiciaire : La SCP BR ASSOCIES, représentée par Maître BES (Michel), Centre d'Affaires Dillon, Euridyce D, BP 69, 97256 Fort-de-France Cedex ; RG : 16/00032
Jugement du 17 mai 2016 · publié le 21 juin 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE FORT-DE-FRANCE
Jugement prononçant l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; date de la cessation des paiements : le 2 mai 2016 ; administrateur judiciaire : La SELARL AJA ASSOCIES, Représentée par Maître MIROITE (Alain), en qualité d'administrateur judiciaire, Centre d'Affaires Agora Bat C, Pointe-des-Grives, 97200 Fort-de-France, qui sera chargé d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion ; mandataire judiciaire : La SCP BR ASSOCIES, représentée par Maître BES (Michel), en qualité de mandataire judiciaire, Centre d'Affaires Dillon, Eurydice D, BP 69, 97256 Fort-de-France Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; RG : 16/00032
71 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES LYS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 25 août 2026 · N° 26/00141
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, ch3 Cab1 CTX civil
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/01974
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, iLLKIRCH Civil
Décision du 10 juin 2026 · N° 25/07440
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 07 mai 2026 · N° 26/00078
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre
Décision du 07 avril 2026 · N° 20/02998
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 5
Décision du 13 janvier 2026 · N° 25/12979
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP Référés
Décision du 09 janvier 2026 · N° 25/01657
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Cour d'appel, chambre civile 1-2
Décision du 13 novembre 2025 · N° 25/00260
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale C salle 3
Décision du 24 octobre 2025 · N° 23/01368
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 15 octobre 2025 · N° 25/50654
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Cour d'appel, chambre civile 1-5
Décision du 14 octobre 2025 · N° 25/04021
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Tribunal de commerce, 3ème B
Décision du 15 septembre 2025 · N° 2025F00169
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 15 juillet 2025 · N° 2025R00035
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 08 juillet 2025 · N° 25/00124
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 27 mai 2025 · N° 25/00277
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pEC sociétés civiles
Décision du 19 mai 2025 · N° 17/02008
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 28 / Proxi fond
Décision du 30 avril 2025 · N° 25/01184
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP Référés
Décision du 14 février 2025 · N° 24/01792
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 0P3 P.Prox.Référés
Décision du 23 janvier 2025 · N° 24/07276
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, pPP Référés
Décision du 17 janvier 2025 · N° 24/01283
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 08 janvier 2025 · N° 24/00766
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Décision du 20 novembre 2024 · N° 24/01260
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Tribunal judiciaire, pPP Référés
Décision du 18 octobre 2024 · N° 24/00871
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, pPP Référés
Décision du 18 octobre 2024 · N° 24/00856
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Décision du 24 septembre 2024 · N° 21/00972
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP Référés
Décision du 20 septembre 2024 · N° 24/01057
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 20 juin 2024 · N° 23/02305
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Tribunal judiciaire, 5ème chambre 2ème section
Décision du 07 mai 2024 · N° 24/01260
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Cour d'appel, sociale C salle 2
Décision du 29 mars 2024 · N° 21/00455
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Décision du 19 avril 2023 · N° 21/01680
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Décision du 25 novembre 2022 · N° 19/03236
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Décision du 03 octobre 2018 · N° 17-20.301
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Décision du 12 juin 2018 · N° 11/21003
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 mars 2018 · N° 16-28.561
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 juillet 2017 · N° 16-28.561
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Décision du 18 mai 2017 · N° 16-14.972
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Décision du 04 mai 2017 · N° 16-18.297
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Décision du 05 février 2016 · N° 14/24856
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Décision du 27 février 2014 · N° 12/06990
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Décision du 21 février 2002 · N° 99-20.651
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 janvier 2002 · N° 99-16.742
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 05 juillet 2001 · N° 99-18.446
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 mai 2001 · N° 00-50.065
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 mars 2000 · N° 99-60.162
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 novembre 1999 · N° 97-43.875
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 14 octobre 1999 · N° 97-18.227
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 30 mars 1999 · N° 95-21.378
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 janvier 1999 · N° 96-45.012
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 01 avril 1998 · N° 96-17.903
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 novembre 1997 · N° 95-41.686
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 18 novembre 1997 · N° 95-16.987
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 25 juin 1997 · N° 95-14.257
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 10 juillet 1996 · N° 94-12.292
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 juin 1995 · N° 94-12.989
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 mai 1995 · N° 92-13.951
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 avril 1995 · N° 94-60.320
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 avril 1995 · N° 94-60.310
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 février 1995 · N° 93-13.885
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 février 1995 · N° 88-70.403
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 novembre 1994 · N° 91-43.346
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 octobre 1994 · N° 93-43.499
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 décembre 1993 · N° 92-15.442
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 novembre 1993 · N° 92-60.460
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 octobre 1993 · N° 91-21.576
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 23 février 1993 · N° 90-14.529
- Lire la décision sur courdecassation.frdecheance
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 novembre 1992 · N° 90-13.254
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 juillet 1992 · N° 91-11.458
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 octobre 1991 · N° 90-41.249
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 février 1991 · N° 87-45.700
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 20 juin 1989 · N° 87-20.276
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 mars 1989 · N° 88-43.518
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES LYS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LES LYS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE
Autre jugement prononçant · Jugement du 2017-07-11 · Jugement prononçant le plan de redressement pour une durée de dix ans ; désigné en qualité de commissaire à l'exécution du plan : La SELARL AJA ASSOCIES, représentée par Maître MIROITE (Alain), en qualité de CEP, Centre d'Affaires Agora Bat C, Pointe des Grives, 97200 Fort-de-France ; mandataire judiciaire : La SCP BR ASSOCIES, représentée par Maître BES (Michel), Centre d'Affaires Dillon, Euridyce D, BP 69, 97256 Fort-de-France Cedex ; RG : 16/00032
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE FORT-DE-FRANCE
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 17 mai 2016 · Jugement prononçant l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; date de la cessation des paiements : le 2 mai 2016 ; administrateur judiciaire : La SELARL AJA ASSOCIES, Représentée par Maître MIROITE (Alain), en qualité d'administrateur judiciaire, Centre d'Affaires Agora Bat C, Pointe-des-Grives, 97200 Fort-de-France, qui sera chargé d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion ; mandataire judiciaire : La SCP BR ASSOCIES, représentée par Maître BES (Michel), en qualité de mandataire judiciaire, Centre d'Affaires Dillon, Eurydice D, BP 69, 97256 Fort-de-France Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; RG : 16/00032
- création
Date d'effet : 14 mai 2004
Questions fréquentes sur SCI LES LYS
Quel est le numéro SIREN de SCI LES LYS ?
Le numéro SIREN de SCI LES LYS est 454 022 013. Le SIRET de son siège social est 454 022 013 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05454022013.
Qui dirige SCI LES LYS ?
SCI LES LYS est dirigée par CLAUDINE COIQUE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES LYS ?
Le siège social de SCI LES LYS est situé rue Schoelcher, 97270 Saint-Esprit.
SCI LES LYS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES LYS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 mai 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES LYS est-elle en procédure collective ?
SCI LES LYS a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 17 mai 2016. Un plan de redressement a été arrêté le 11 juillet 2017 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.
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