SCI LES LYS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 157 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 485 291 314, SCI LES LYS est une société civile créée le 1er décembre 2005. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 All des Chevreuils, 69380 Lissieu. L'entreprise déclare le code NAF 4110D comme activité principale. SOCIETE NOUVELLE L'ART DE CONSTRUIRE (SNADC) exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LES LYS
INSEE- Dénomination
- SCI LES LYS
- SIREN
- 485 291 314
- SIRET (siège)
- 485 291 314 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR81485291314Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 485 291 314
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 157 243 €
- Code NAF / APE
- 4110D
- Date de création
- 01 décembre 2005
- Siège social
- 10 ALL DES CHEVREUILS, 69380, LISSIEU
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES LYS
Acquisition en vue de la construction et de la vente de tous biens et volumes immobiliers situés en France.
Finances de SCI LES LYS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES LYS
INSEE936 RAISONS D'INVESTIR
Autre
Depuis la création (01 décembre 2005) · 20 ans
V.S.P.
Autre
Depuis la création (01 décembre 2005) · 20 ans
L'ART DE CONSTRUIRE
Autre
Depuis la création (01 décembre 2005) · 20 ans
CASTELHOLD
Autre
Depuis la création (01 décembre 2005) · 20 ans
SOCIETE NOUVELLE L'ART DE CONSTRUIRE (SNADC)
Gérant
Depuis la création (01 décembre 2005) · 20 ans
Établissements de SCI LES LYS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 69380 LISSIEUSiègeActif
485 291 314 00022 · ouvert le 25 novembre 2005 · NAF 4110D
- 69380 LISSIEUFermé
485 291 314 00014 · ouvert le 25 novembre 2005 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCI LES LYS
INPI14 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI LES LYS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES LYS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LES LYS
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI LES LYS. Liquidation judiciaire en cours depuis le 15 juin 2021 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
Ouverte le 15 juin 2021 ; liquidation judiciaire prononcée le 21 octobre 2021. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 04 février 2022 · publié le 12 septembre 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 04 février 2022 · publié le 20 janvier 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 21 octobre 2021 · publié le 29 octobre 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur la Selarl Jerome Allais Représentée par Maître Jérôme Allais immeuble l'europe 62 rue de Bonnel 69003 Lyon, et mettant fin à la mission de l'administrateur la Selarl Bcm Représentée par Maître Eric Bauland Ou Maître Alain Niogret 40 rue de Bonnel 69003 Lyon.
Jugement du 15 juin 2021 · publié le 25 juin 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 31 décembre 2019, désignant administrateur la Selarl Bcm Représentée par Maître Eric Bauland Ou Maître Alain Niogret 40 rue de Bonnel 69003 Lyon, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire la Selarl Jerome Allais Représentée par Maître Jérôme Allais immeuble l'europe 62 rue de Bonnel 69003 Lyon. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.
71 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES LYS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 25 août 2026 · N° 26/00141
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, ch3 Cab1 CTX civil
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/01974
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, iLLKIRCH Civil
Décision du 10 juin 2026 · N° 25/07440
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 07 mai 2026 · N° 26/00078
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre
Décision du 07 avril 2026 · N° 20/02998
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 5
Décision du 13 janvier 2026 · N° 25/12979
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP Référés
Décision du 09 janvier 2026 · N° 25/01657
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-2
Décision du 13 novembre 2025 · N° 25/00260
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale C salle 3
Décision du 24 octobre 2025 · N° 23/01368
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 15 octobre 2025 · N° 25/50654
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-5
Décision du 14 octobre 2025 · N° 25/04021
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 3ème B
Décision du 15 septembre 2025 · N° 2025F00169
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 15 juillet 2025 · N° 2025R00035
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 08 juillet 2025 · N° 25/00124
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 27 mai 2025 · N° 25/00277
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pEC sociétés civiles
Décision du 19 mai 2025 · N° 17/02008
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 28 / Proxi fond
Décision du 30 avril 2025 · N° 25/01184
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP Référés
Décision du 14 février 2025 · N° 24/01792
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 0P3 P.Prox.Référés
Décision du 23 janvier 2025 · N° 24/07276
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, pPP Référés
Décision du 17 janvier 2025 · N° 24/01283
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service 2 pro
Décision du 08 janvier 2025 · N° 24/00766
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 2ème section
Décision du 20 novembre 2024 · N° 24/01260
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, pPP Référés
Décision du 18 octobre 2024 · N° 24/00871
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, pPP Référés
Décision du 18 octobre 2024 · N° 24/00856
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 24 septembre 2024 · N° 21/00972
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP Référés
Décision du 20 septembre 2024 · N° 24/01057
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 20 juin 2024 · N° 23/02305
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 2ème section
Décision du 07 mai 2024 · N° 24/01260
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale C salle 2
Décision du 29 mars 2024 · N° 21/00455
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 19 avril 2023 · N° 21/01680
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 25 novembre 2022 · N° 19/03236
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 octobre 2018 · N° 17-20.301
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 1
Décision du 12 juin 2018 · N° 11/21003
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 mars 2018 · N° 16-28.561
- Lire la décision sur courdecassation.frqpc
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 juillet 2017 · N° 16-28.561
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 mai 2017 · N° 16-14.972
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 mai 2017 · N° 16-18.297
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 05 février 2016 · N° 14/24856
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 2
Décision du 27 février 2014 · N° 12/06990
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 février 2002 · N° 99-20.651
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 janvier 2002 · N° 99-16.742
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 05 juillet 2001 · N° 99-18.446
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 mai 2001 · N° 00-50.065
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 mars 2000 · N° 99-60.162
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 novembre 1999 · N° 97-43.875
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 14 octobre 1999 · N° 97-18.227
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 30 mars 1999 · N° 95-21.378
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 janvier 1999 · N° 96-45.012
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 01 avril 1998 · N° 96-17.903
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 novembre 1997 · N° 95-41.686
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 18 novembre 1997 · N° 95-16.987
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 25 juin 1997 · N° 95-14.257
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 10 juillet 1996 · N° 94-12.292
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 juin 1995 · N° 94-12.989
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 mai 1995 · N° 92-13.951
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 avril 1995 · N° 94-60.320
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 avril 1995 · N° 94-60.310
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 février 1995 · N° 93-13.885
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 février 1995 · N° 88-70.403
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 novembre 1994 · N° 91-43.346
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 octobre 1994 · N° 93-43.499
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 décembre 1993 · N° 92-15.442
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 novembre 1993 · N° 92-60.460
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 octobre 1993 · N° 91-21.576
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 23 février 1993 · N° 90-14.529
- Lire la décision sur courdecassation.frdecheance
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 novembre 1992 · N° 90-13.254
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 juillet 1992 · N° 91-11.458
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 octobre 1991 · N° 90-41.249
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 février 1991 · N° 87-45.700
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 juin 1989 · N° 87-20.276
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 mars 1989 · N° 88-43.518
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES LYS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LES LYS
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2022-02-04 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2022-02-04 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2021-10-21 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur la Selarl Jerome Allais Représentée par Maître Jérôme Allais immeuble l'europe 62 rue de Bonnel 69003 Lyon, et mettant fin à la mission de l'administrateur la Selarl Bcm Représentée par Maître Eric Bauland Ou Maître Alain Niogret 40 rue de Bonnel 69003 Lyon.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2021-06-15 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 31 décembre 2019, désignant administrateur la Selarl Bcm Représentée par Maître Eric Bauland Ou Maître Alain Niogret 40 rue de Bonnel 69003 Lyon, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire la Selarl Jerome Allais Représentée par Maître Jérôme Allais immeuble l'europe 62 rue de Bonnel 69003 Lyon. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Sté par actions simplifiée SOCIETE NOUVELLE L'ART DE CONSTRUIRE (SNADC) devient gérant. SA à conseil d'administration L'ART DE CONSTRUIRE n'est plus gérant.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- création
Date d'effet : 01 décembre 2005
Questions fréquentes sur SCI LES LYS
Quel est le numéro SIREN de SCI LES LYS ?
Le numéro SIREN de SCI LES LYS est 485 291 314. Le SIRET de son siège social est 485 291 314 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81485291314.
Qui dirige SCI LES LYS ?
SCI LES LYS est dirigée par SOCIETE NOUVELLE L'ART DE CONSTRUIRE (SNADC), gérant. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES LYS ?
Le siège social de SCI LES LYS est situé 10 All des Chevreuils, 69380 Lissieu.
SCI LES LYS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES LYS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er décembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES LYS est-elle en procédure collective ?
Oui. SCI LES LYS fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 15 juin 2021. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.
Entreprises similaires
Même activité à Lissieu
- SAS ANTIPODE69380 LissieuCA 0 €
- SAS AVRILOG69380 LissieuCA 0 €
- SAS BELLE ILE69380 LissieuCA 0 €
- SAS CALYPSO69380 LissieuCA 0 €
- SAS MAIL PIERRE CHARLOT69380 LissieuCA 0 €
- SAS RESID TECHNOPOLIS69380 LissieuCA 0 €
- VALDOLY PROMOTION IMMOBILIERE69380 LissieuCA 0 €
- 245 ROQUET69380 Lissieu
- 266 ROQUET69380 Lissieu
- 30 PONTONS69380 Lissieu
