SCI LES LYS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LES LYS est une SCI immatriculée le 14 septembre 2006 sous le numéro SIREN 491 921 490. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 rue Rene Hatet, 72000 Le Mans. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par CHRISTELLE RAMOUNET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LES LYS
INSEE- Dénomination
- SCI LES LYS
- SIREN
- 491 921 490
- SIRET (siège)
- 491 921 490 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR80491921490Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 491 921 490
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 14 septembre 2006
- Siège social
- 11 RUE RENE HATET, 72000, LE MANS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES LYS
La propriété par voie d'acquisition sous toutes ses formes en pleine propriété ou en nue-propriété (achat, apport, échange) d'immeubles bâtis ou non bâtis, la mise à disposition des immeubles propriété de la société à titre gratuit, la création, la constitution et le développement de tous domaines et patrimoines immobiliers, la mise en valeur, l'administration et l'exploitation par bail, location nue ou autrement de ces immeubles, domaines et patrimoines ainsi que leur conservation par touts travaux quelle que soit leur destination. Eventuellement et exceptionnellement l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles
Finances de SCI LES LYS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES LYS
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis novembre 2016 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 23 novembre 2016
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LES LYS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 72000 LE MANSSiègeActif
491 921 490 00026 · ouvert le 01 octobre 2006 · NAF 6820B
- 72400 LA FERTE-BERNARDFermé
491 921 490 00018 · ouvert le 01 octobre 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES LYS
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI LES LYS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES LYS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LES LYS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES LYS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
71 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES LYS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 25 août 2026 · N° 26/00141
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, ch3 Cab1 CTX civil
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/01974
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, iLLKIRCH Civil
Décision du 10 juin 2026 · N° 25/07440
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 07 mai 2026 · N° 26/00078
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre
Décision du 07 avril 2026 · N° 20/02998
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 5
Décision du 13 janvier 2026 · N° 25/12979
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP Référés
Décision du 09 janvier 2026 · N° 25/01657
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-2
Décision du 13 novembre 2025 · N° 25/00260
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale C salle 3
Décision du 24 octobre 2025 · N° 23/01368
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 15 octobre 2025 · N° 25/50654
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-5
Décision du 14 octobre 2025 · N° 25/04021
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 3ème B
Décision du 15 septembre 2025 · N° 2025F00169
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 15 juillet 2025 · N° 2025R00035
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 08 juillet 2025 · N° 25/00124
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 27 mai 2025 · N° 25/00277
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pEC sociétés civiles
Décision du 19 mai 2025 · N° 17/02008
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 28 / Proxi fond
Décision du 30 avril 2025 · N° 25/01184
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP Référés
Décision du 14 février 2025 · N° 24/01792
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 0P3 P.Prox.Référés
Décision du 23 janvier 2025 · N° 24/07276
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, pPP Référés
Décision du 17 janvier 2025 · N° 24/01283
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES LYS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LES LYS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 14 septembre 2006
Questions fréquentes sur SCI LES LYS
Quel est le numéro SIREN de SCI LES LYS ?
Le numéro SIREN de SCI LES LYS est 491 921 490. Le SIRET de son siège social est 491 921 490 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80491921490.
Qui dirige SCI LES LYS ?
SCI LES LYS est dirigée par CHRISTELLE RAMOUNET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES LYS ?
Le siège social de SCI LES LYS est situé 11 rue Rene Hatet, 72000 Le Mans.
SCI LES LYS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES LYS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 septembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES LYS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES LYS.
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