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SCI LES M

Active
Siren794 513 077SCI30510 GENERACCréée le 29 juillet 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions16 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI LES M est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 juillet 2013, identifiée par le SIREN 794 513 077. Son siège social est situé 225 rue de la Tonnellerie Bp 4, 30510 Generac. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par NADINE BACHEVALIER, autre.

Fiche d'identité de SCI LES M

Dénomination
SCI LES M
SIREN
794 513 077
SIRET (siège)
794 513 077 00014
N° TVA intracommunautaire
FR50794513077Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 794 513 077
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 juillet 2013
Siège social
225 RUE DE LA TONNELLERIE BP 4, 30510, GENERAC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES M

L'achat, la mise en valeur, l'administration, l'exploitation de tous immeubles en vue de la location.

Finances de SCI LES M

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES M

NB

NADINE BACHEVALIER

Autre

Depuis la création (29 juillet 2013) · 13 ans

BM

BRICE MONTFORT

Autre

Depuis la création (29 juillet 2013) · 13 ans

JM

JACQUES MONTFORT

Autre

Depuis la création (29 juillet 2013) · 13 ans

Établissements de SCI LES M

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 30510 GENERACSiègeActif

    794 513 077 00014 · ouvert le 18 juillet 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES M

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 juillet 2013

  • Acte

Comptes annuels de SCI LES M

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES M. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES M

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES M. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

16 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES M. Elles s'échelonnent de 2006 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES M n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES M

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-07-18

  1. création

    Date d'effet : 29 juillet 2013

Questions fréquentes sur SCI LES M

Quel est le numéro SIREN de SCI LES M ?

Le numéro SIREN de SCI LES M est 794 513 077. Le SIRET de son siège social est 794 513 077 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50794513077.

Qui dirige SCI LES M ?

SCI LES M est dirigée par NADINE BACHEVALIER, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES M ?

Le siège social de SCI LES M est situé 225 rue de la Tonnellerie Bp 4, 30510 Generac.

SCI LES M est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES M est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 juillet 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES M est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES M.

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