SCI LES M
Active- Chiffre d'affaires 2022
- Non publié
- Résultat net 2022
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
SCI LES M est une SCI immatriculée le 22 août 2016 sous le numéro SIREN 822 092 383. Son siège social est situé 5 All Haut du Bois, 57420 Pommerieux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par OTINO MIEDICO en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LES M
INSEE- Dénomination
- SCI LES M
- SIREN
- 822 092 383
- SIRET (siège)
- 822 092 383 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR72822092383Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 5751 822 092 383
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 22 août 2016
- Siège social
- 5 ALL HAUT DU BOIS, 57420, POMMERIEUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES M
Acquisition de terrains, immeubles, administration et exploitation par bail, location
Finances de SCI LES M
INPIINPI/BDF| Exercice | CA | Évol. CA | Résultat net | EBE | EBIT | Capitaux propres | Total bilan |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2022 | - | - | - | - | - | −20,1 k€ | 300 k€ |
Dernier exercice : clôture le 31 décembre 2022 · Bilan simplifié · déposé le 30 janvier 2024
Certains exercices ont été déposés avec une déclaration de confidentialité : l'INPI ne publie alors qu'une partie de la liasse (le compte de résultat est le plus souvent retiré).
Ratios 2022
- Autonomie financière
- 80,4 %
- Taux d’endettement
- −1 198,7 %
- Ratio de liquidité
- 0,0 %
Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2022
Actif
| Poste | 2022 | 2021 |
|---|---|---|
| Autres immobilisations incorporelles | 299 015 € | 0 € |
| Immobilisations financières | 1 000 € | 0 € |
| TOTAL Actif immobilisé | 300 015 € | 0 € |
| TOTAL GÉNÉRAL - actif | 300 015 € | 0 € |
Passif
| Poste | 2022 | 2021 |
|---|---|---|
| Capital social ou individuel | 100 € | 0 € |
| Report à nouveau | −18 080 € | 0 € |
| Résultat de l'exercice | −2 131 € | 0 € |
| TOTAL Capitaux propres | −20 111 € | 0 € |
| Emprunts et dettes assimilées | 225 500 € | 0 € |
| Code 169 | 15 577 € | - |
| Autres dettes | 94 626 € | 0 € |
| TOTAL Dettes | 320 126 € | 0 € |
| TOTAL GÉNÉRAL - passif | 300 015 € | 0 € |
Comptes annuels déposés au registre national des entreprises (INPI). Les ratios sont ceux publiés par l’INPI et la Banque de France.
Dirigeants et représentants de SCI LES M
INSEEÉtablissements de SCI LES M
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 57420 POMMERIEUXSiègeActif
822 092 383 00014 · ouvert le 01 juillet 2016 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES M
INPIComptes annuels de SCI LES M
INPISCI LES M a déposé les comptes annuels de 1 exercice au registre national des entreprises.
Vérifier sur data.inpi.frConformité de SCI LES M
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES M. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
16 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES M. Elles s'échelonnent de 2006 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 29 / Proxi fond
Décision du 10 février 2026 · N° 25/11079
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF section 3 cab 4
Décision du 19 janvier 2026 · N° 25/38146
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rendu de décisions
Décision du 08 octobre 2025 · N° 2024F00379
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 29 avril 2025 · N° 24/01347
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 08 avril 2025 · N° 24/00658
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés Civils
Décision du 01 avril 2025 · N° 25/01075
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 13 mars 2025 · N° 24/02872
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 8 SECTION 2
Décision du 26 septembre 2024 · N° 23/05438
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 7/Section 1
Décision du 21 mars 2024 · N° 16/02679
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre section inst
Décision du 12 décembre 2023 · N° 23/00306
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre
Décision du 05 juillet 2022 · N° 21/00905
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 05 juillet 2022 · N° 21/03922
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 24 juin 2020 · N° 18-13.633
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 3 - Chambre 1
Décision du 12 février 2020 · N° 18/18900
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 mars 2018 · N° 17-10.245
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 juillet 2006 · N° 03-16.698
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES M n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LES M
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-07-01
- création
Date d'effet : 22 août 2016
Questions fréquentes sur SCI LES M
Quel est le numéro SIREN de SCI LES M ?
Le numéro SIREN de SCI LES M est 822 092 383. Le SIRET de son siège social est 822 092 383 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72822092383.
Qui dirige SCI LES M ?
SCI LES M est dirigée par OTINO MIEDICO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES M ?
Le siège social de SCI LES M est situé 5 All Haut du Bois, 57420 Pommerieux.
SCI LES M est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES M est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 août 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES M est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES M.
Entreprises similaires
Même activité à Pommerieux
