SCI LES MACARONS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 438 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LES MACARONS est une SCI immatriculée le 27 septembre 2019 sous le numéro SIREN 852 895 937. Son siège social est situé 16 rue du Marechal Foch, 68510 Sierentz. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. PAUL SCHUELLER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LES MACARONS
INSEE- Dénomination
- SCI LES MACARONS
- SIREN
- 852 895 937
- SIRET (siège)
- 852 895 937 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR95852895937Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 852 895 937
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 438 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 27 septembre 2019
- Siège social
- 16 RUE DU MARECHAL FOCH, 68510, SIERENTZ
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES MACARONS
L'acquisition, l'apport, la propriété, l'adminsitration, la location et la vente de biens et droits immobiliers
Finances de SCI LES MACARONS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES MACARONS
INSEEÉtablissements de SCI LES MACARONS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 68510 SIERENTZSiègeActif
852 895 937 00013 · ouvert le 17 juin 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES MACARONS
INPIComptes annuels de SCI LES MACARONS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES MACARONS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LES MACARONS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES MACARONS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES MACARONS. Elles s'échelonnent de 1995 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Ch. Civile Cab. 2
Décision du 15 mai 2025 · N° 24/04584
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 08 septembre 2022 · N° 21/05508
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 septembre 2016 · N° 15-21.736
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 février 1995 · N° 92-20.909
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES MACARONS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LES MACARONS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-09-27 · Début d'activité : 2019-06-17
- création
Date d'effet : 27 septembre 2019
Questions fréquentes sur SCI LES MACARONS
Quel est le numéro SIREN de SCI LES MACARONS ?
Le numéro SIREN de SCI LES MACARONS est 852 895 937. Le SIRET de son siège social est 852 895 937 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95852895937.
Qui dirige SCI LES MACARONS ?
SCI LES MACARONS est dirigée par PAUL SCHUELLER, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES MACARONS ?
Le siège social de SCI LES MACARONS est situé 16 rue du Marechal Foch, 68510 Sierentz.
SCI LES MACARONS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES MACARONS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 septembre 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES MACARONS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES MACARONS.
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