SCI LES MACHOTTES

Active

Siren407 882 158SCI57130 JOUY-AUX-ARCHESCréée le 21 juin 1996

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions 1 décision de justice publiée

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 1,5 k€
Effectif: Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 407 882 158, SCI LES MACHOTTES est une SCI créée le 21 juin 1996. Le siège social de l'entreprise se trouve 53 Grand’rue Mr Heer Georges, 57130 Jouy-aux-Arches. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. GEORGES HEER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LES MACHOTTES

INSEE

Dénomination: SCI LES MACHOTTES
SIREN: 407 882 158
SIRET (siège): 407 882 158 00014
N° TVA intracommunautaire: FR22407882158Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 407 882 158
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique: Société civile immobilière
Capital social: 1 524,49 €
Code NAF / APE: 6820A
Date de création: 21 juin 1996
Siège social: 53 GRAND’RUE MR HEER GEORGES, 57130, JOUY-AUX-ARCHES
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de SCI LES MACHOTTES

SOCIETE CIVILE REGIE PAR LES ARTICLES 1845 ET SUIVANTS DU CODE CIVIL

Finances de SCI LES MACHOTTES

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES MACHOTTES

INSEE

GEORGES HEER

Gérant

Depuis la création (21 juin 1996) · 30 ans

Établissements de SCI LES MACHOTTES

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

57130 JOUY-AUX-ARCHESSiègeActif
407 882 158 00014 · ouvert le 01 juillet 1996 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LES MACHOTTES

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 juin 1996

Acte

Comptes annuels de SCI LES MACHOTTES

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES MACHOTTES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES MACHOTTES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES MACHOTTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI LES MACHOTTES. Elle date de 1997. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 février 1997 · N° 95-10.100
rejet
Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES MACHOTTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES MACHOTTES

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

18 mai 2024création
Date d'effet : 21 juin 1996

Questions fréquentes sur SCI LES MACHOTTES

Quel est le numéro SIREN de SCI LES MACHOTTES ?

Le numéro SIREN de SCI LES MACHOTTES est 407 882 158. Le SIRET de son siège social est 407 882 158 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22407882158.

Qui dirige SCI LES MACHOTTES ?

SCI LES MACHOTTES est dirigée par GEORGES HEER, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LES MACHOTTES ?

Le siège social de SCI LES MACHOTTES est situé 53 Grand’rue Mr Heer Georges, 57130 Jouy-aux-Arches.