SCI LES MACONS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LES MACONS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 février 2009, identifiée par le SIREN 510 521 271. Elle est domiciliée 14 A Rte Nationale, 68740 Rumersheim-le-Haut. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. CHANTAL WEISS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LES MACONS
INSEE- Dénomination
- SCI LES MACONS
- SIREN
- 510 521 271
- SIRET (siège)
- 510 521 271 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR76510521271Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 510 521 271
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 24 février 2009
- Siège social
- 14 A RTE NATIONALE, 68740, RUMERSHEIM-LE-HAUT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES MACONS
TOUTES OPERATIONS MOBILIERES IMMOBILIERES OU FINANCIERES A CARACTERE EXCLUSIVEMENT CICIL
Finances de SCI LES MACONS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES MACONS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (24 février 2009) · 17 ans
Établissements de SCI LES MACONS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 68740 RUMERSHEIM-LE-HAUTSiègeActif
510 521 271 00013 · ouvert le 22 décembre 2008 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES MACONS
INPIComptes annuels de SCI LES MACONS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES MACONS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LES MACONS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES MACONS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
26 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES MACONS. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 29 juillet 2026 · N° 26/00348
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 26 juin 2026 · N° 26/00238
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 15 avril 2026 · N° 25/02901
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 26 février 2026 · N° 25/05530
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 03 février 2026 · N° 17/16797
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 22 octobre 2025 · N° 25/00687
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 03 octobre 2025 · N° 25/00837
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 06 mai 2025 · N° 24/01912
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 29 avril 2025 · N° 24/01735
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 04
Décision du 09 avril 2025 · N° 2024P03264
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 01 avril 2025 · N° 25/00268
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre A
Décision du 21 mars 2025 · N° 20/02197
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 28 février 2025 · N° 24/02556
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 30 janvier 2025 · N° 24/01331
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 H
Décision du 23 janvier 2025 · N° 21/06462
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 6
Décision du 08 novembre 2024 · N° 21/04267
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 17 octobre 2024 · N° 20/03050
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 08 octobre 2024 · N° 24/54968
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 02 octobre 2024 · N° 24/03455
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
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Décision du 10 septembre 2024 · N° 24/53386
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre A
Décision du 05 juillet 2024 · N° 20/02197
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour prononcé en audience publique
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Décision du 20 juin 2024 · N° 15/04934
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Décision du 24 mai 2024 · N° 15/00765
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Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 26 mars 2024 · N° 24/00194
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 18 janvier 2024 · N° 22/16532
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 6
Décision du 12 mai 2022 · N° 21/04267
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES MACONS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LES MACONS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-12-22
- création
Date d'effet : 24 février 2009
Questions fréquentes sur SCI LES MACONS
Quel est le numéro SIREN de SCI LES MACONS ?
Le numéro SIREN de SCI LES MACONS est 510 521 271. Le SIRET de son siège social est 510 521 271 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76510521271.
Qui dirige SCI LES MACONS ?
SCI LES MACONS est dirigée par CHANTAL WEISS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES MACONS ?
Le siège social de SCI LES MACONS est situé 14 A Rte Nationale, 68740 Rumersheim-le-Haut.
SCI LES MACONS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES MACONS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 février 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES MACONS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES MACONS.
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