SCI LES MADELEINES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 452 633 191, SCI LES MADELEINES est une SCI créée le 19 mars 2004. Le siège social de l'entreprise se trouve Rte de la Soulaine, 39570 Quintigny. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par YVES FAVERO en qualité de autre.
Fiche d'identité de SCI LES MADELEINES
INSEE- Dénomination
- SCI LES MADELEINES
- SIREN
- 452 633 191
- SIRET (siège)
- 452 633 191 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR77452633191Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 452 633 191
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 3 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 19 mars 2004
- Siège social
- RTE DE LA SOULAINE, 39570, QUINTIGNY
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES MADELEINES
Se reporter aux statuts.
Finances de SCI LES MADELEINES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES MADELEINES
INSEEBODACCDates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LES MADELEINES
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 39570 QUINTIGNYSiègeActif
452 633 191 00021 · ouvert le 15 mars 2004 · NAF 6820B
- 39000 LONS-LE-SAUNIERFermé
452 633 191 00013 · ouvert le 15 mars 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES MADELEINES
INPIComptes annuels de SCI LES MADELEINES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES MADELEINES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LES MADELEINES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES MADELEINES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI LES MADELEINES. Elle date de 2018. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 24 octobre 2018 · N° 17-14.358
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES MADELEINES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LES MADELEINES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
FAVERO Cédric Charles nom d'usage : FAVERO Cédric n'est plus gérant.FAVERO Yves nom d'usage : FAVERO Yves devient gérant..
- création
Date d'effet : 19 mars 2004
Questions fréquentes sur SCI LES MADELEINES
Quel est le numéro SIREN de SCI LES MADELEINES ?
Le numéro SIREN de SCI LES MADELEINES est 452 633 191. Le SIRET de son siège social est 452 633 191 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77452633191.
Qui dirige SCI LES MADELEINES ?
SCI LES MADELEINES est dirigée par YVES FAVERO, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES MADELEINES ?
Le siège social de SCI LES MADELEINES est situé Rte de la Soulaine, 39570 Quintigny.
SCI LES MADELEINES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES MADELEINES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 mars 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES MADELEINES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES MADELEINES.
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