SCI LES MAILLETS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 86,9 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LES MAILLETS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 janvier 1988, identifiée par le SIREN 343 627 865. Le siège social de l'entreprise se trouve 92 PL DE LA MADELEINE Verneuil-sur-Avre, 27130 Verneuil d'Avre et d'Iton. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par ROGER DANTU en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI LES MAILLETS
INSEE- Dénomination
- SCI LES MAILLETS
- SIREN
- 343 627 865
- SIRET (siège)
- 343 627 865 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR05343627865Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 343 627 865
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 86 895,94 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 29 janvier 1988
- Siège social
- 92 PL DE LA MADELEINE Verneuil-sur-Avre, 27130, VERNEUIL D'AVRE ET D'ITON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES MAILLETS
GESTION BIENS IMMOBILIERS
Finances de SCI LES MAILLETS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES MAILLETS
INSEEÉtablissements de SCI LES MAILLETS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 27130 VERNEUIL D'AVRE ET D'ITONSiègeActif
343 627 865 00011 · ouvert le 29 janvier 1988 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LES MAILLETS
INPIComptes annuels de SCI LES MAILLETS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES MAILLETS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LES MAILLETS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES MAILLETS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES MAILLETS. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL DELIBERE
Décision du 13 juillet 2026 · N° 2026002784
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 06 février 2026 · N° 23/00305
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 juillet 1999 · N° 97-13.930
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 20 janvier 1998 · N° 95-21.024
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES MAILLETS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LES MAILLETS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 29 janvier 1988
Questions fréquentes sur SCI LES MAILLETS
Quel est le numéro SIREN de SCI LES MAILLETS ?
Le numéro SIREN de SCI LES MAILLETS est 343 627 865. Le SIRET de son siège social est 343 627 865 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05343627865.
Qui dirige SCI LES MAILLETS ?
SCI LES MAILLETS est dirigée par ROGER DANTU, gérant.
Où se situe le siège social de SCI LES MAILLETS ?
Le siège social de SCI LES MAILLETS est situé 92 PL DE LA MADELEINE Verneuil-sur-Avre, 27130 Verneuil d'Avre et d'Iton.
SCI LES MAILLETS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES MAILLETS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 janvier 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES MAILLETS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES MAILLETS.
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