SCI LES MAILLETS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 45,7 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 391 563 822, SCI LES MAILLETS est une SCI créée le 24 juin 1993. Son siège social est situé 116 rue des Maillets, 72000 Le Mans. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par CLAUDINE BOUVET, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LES MAILLETS
INSEE- Dénomination
- SCI LES MAILLETS
- SIREN
- 391 563 822
- SIRET (siège)
- 391 563 822 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR41391563822Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 391 563 822
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 novembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 45 734,71 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 24 juin 1993
- Siège social
- 116 RUE DES MAILLETS, 72000, LE MANS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES MAILLETS
La propriété, l'administration, la gestion et l'exploitation par bail ou location de tous immeubles, bâtis ou non bâtis, qui sera acquis ou édifiés par elle au cours de la vie sociale et plus généralement toutes opérations pouvant s'y rattacher directement ou indirectement pourvu qu'elles ne modifient pas son caractère social. Éventuellement et exception Nellement l'aliénation de ceux de ses immeubles devenus inutiles à la société au moyen de vente, échange ou apport en société
Finances de SCI LES MAILLETS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES MAILLETS
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis octobre 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 octobre 2024
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LES MAILLETS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 72000 LE MANSSiègeActif
391 563 822 00017 · ouvert le 24 juin 1993 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES MAILLETS
INPIComptes annuels de SCI LES MAILLETS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES MAILLETS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LES MAILLETS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES MAILLETS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES MAILLETS. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL DELIBERE
Décision du 13 juillet 2026 · N° 2026002784
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 06 février 2026 · N° 23/00305
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 juillet 1999 · N° 97-13.930
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 20 janvier 1998 · N° 95-21.024
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES MAILLETS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LES MAILLETS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce du Mans
Gérant, Associé indéfiniment responsable : HAUTREUX Pierre ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : HAUTREUX Claudine
- création
Date d'effet : 24 juin 1993
Questions fréquentes sur SCI LES MAILLETS
Quel est le numéro SIREN de SCI LES MAILLETS ?
Le numéro SIREN de SCI LES MAILLETS est 391 563 822. Le SIRET de son siège social est 391 563 822 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41391563822.
Qui dirige SCI LES MAILLETS ?
SCI LES MAILLETS est dirigée par CLAUDINE BOUVET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES MAILLETS ?
Le siège social de SCI LES MAILLETS est situé 116 rue des Maillets, 72000 Le Mans.
SCI LES MAILLETS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES MAILLETS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 juin 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES MAILLETS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES MAILLETS.
Entreprises similaires
Même activité à Le Mans