SCI LES MAINS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 500 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 479 290 231, SCI LES MAINS est une SCI créée le 28 octobre 2004. Son siège social est situé Bernusson, 17700 Saint-Saturnin-du-Bois. SCI LES MAINS relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par RENAUD LAMOTTE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI LES MAINS
INSEE- Dénomination
- SCI LES MAINS
- SIREN
- 479 290 231
- SIRET (siège)
- 479 290 231 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR32479290231Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 479 290 231
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 28 octobre 2004
- Siège social
- BERNUSSON, 17700, SAINT-SATURNIN-DU-BOIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES MAINS
Acquisition et gestion de biens immobiliers
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Finances de SCI LES MAINS
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INSEEÉtablissements de SCI LES MAINS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 17700 SAINT-SATURNIN-DU-BOISSiègeActif
479 290 231 00014 · ouvert le 06 octobre 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES MAINS
INPIConformité de SCI LES MAINS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES MAINS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
120 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES MAINS. Elles s'échelonnent de 2004 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 juin 2026 · N° 24-19.326
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives - (Chambre du Conseil)
Décision du 26 février 2026 · N° 2025005887
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 25 novembre 2025 · N° 25/01295
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 18 novembre 2025 · N° 25/01465
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX cab 6
Décision du 05 novembre 2025 · N° 25/80882
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX cab 6
Décision du 08 octobre 2025 · N° 25/80743
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience ordinaire
Décision du 07 octobre 2025 · N° 2024001810
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 11 septembre 2025 · N° 22-24.484
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX cab 2
Décision du 11 juillet 2025 · N° 25/80436
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 01 juillet 2025 · N° 24/02586
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 18 avril 2025 · N° 25/01228
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, juge de l'exécution
Décision du 04 avril 2025 · N° 24/00106
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 03 avril 2025 · N° 23/04554
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 01 avril 2025 · N° 24/02733
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 24 mars 2025 · N° 24/05353
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, j.E.X
Décision du 11 mars 2025 · N° 24/06398
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, ex-Ti
Décision du 26 février 2025 · N° 24/05798
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX cab 3
Décision du 21 janvier 2025 · N° 24/81896
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Tribunal judiciaire, jEX cab 2
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 janvier 2025 · N° 23-21.842
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES MAINS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LES MAINS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 28 octobre 2004
Questions fréquentes sur SCI LES MAINS
Quel est le numéro SIREN de SCI LES MAINS ?
Le numéro SIREN de SCI LES MAINS est 479 290 231. Le SIRET de son siège social est 479 290 231 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32479290231.
Qui dirige SCI LES MAINS ?
SCI LES MAINS est dirigée par RENAUD LAMOTTE, gérant.
Où se situe le siège social de SCI LES MAINS ?
Le siège social de SCI LES MAINS est situé Bernusson, 17700 Saint-Saturnin-du-Bois.
SCI LES MAINS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES MAINS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 octobre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES MAINS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES MAINS.
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