SCI LES MAISONNETTES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LES MAISONNETTES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 juillet 1997, identifiée par le SIREN 413 102 823. Elle est domiciliée Ld le Reposoir Areches, 73270 Beaufort. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. REMY BOLLON exerce les fonctions de associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LES MAISONNETTES
INSEE- Dénomination
- SCI LES MAISONNETTES
- SIREN
- 413 102 823
- SIRET (siège)
- 413 102 823 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR09413102823Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 413 102 823
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 04 juillet 1997
- Siège social
- LD LE REPOSOIR ARECHES, 73270, BEAUFORT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES MAISONNETTES
Acquisition, administration et gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers.
Finances de SCI LES MAISONNETTES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES MAISONNETTES
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
En poste depuis décembre 2009 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 mai 2010
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LES MAISONNETTES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 73270 BEAUFORTSiègeActif
413 102 823 00015 · ouvert le 10 juin 1997 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES MAISONNETTES
INPIComptes annuels de SCI LES MAISONNETTES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES MAISONNETTES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LES MAISONNETTES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES MAISONNETTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI LES MAISONNETTES. Elle date de 1994. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 juillet 1994 · N° 92-16.026
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES MAISONNETTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LES MAISONNETTES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY
Gérant : BOLLON Rémy Paul Associé indéfiniment responsable : BOLLON Rémy Paul
- création
Date d'effet : 04 juillet 1997
Questions fréquentes sur SCI LES MAISONNETTES
Quel est le numéro SIREN de SCI LES MAISONNETTES ?
Le numéro SIREN de SCI LES MAISONNETTES est 413 102 823. Le SIRET de son siège social est 413 102 823 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09413102823.
Qui dirige SCI LES MAISONNETTES ?
SCI LES MAISONNETTES est dirigée par REMY BOLLON, associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de SCI LES MAISONNETTES ?
Le siège social de SCI LES MAISONNETTES est situé Ld le Reposoir Areches, 73270 Beaufort.
SCI LES MAISONNETTES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES MAISONNETTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 juillet 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES MAISONNETTES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES MAISONNETTES.
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