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SCI LES MAISONS

Active
Siren440 002 327SCI40180 NARROSSECréée le 30 novembre 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions163 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI LES MAISONS est une SCI immatriculée le 30 novembre 2001 sous le numéro SIREN 440 002 327. Elle est domiciliée 54 Che de Hillon, 40180 Narrosse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. BRIGITTE GASCOIN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LES MAISONS

Dénomination
SCI LES MAISONS
SIREN
440 002 327
SIRET (siège)
440 002 327 00029
N° TVA intracommunautaire
FR50440002327Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 440 002 327
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
30 novembre 2001
Siège social
54 CHE DE HILLON, 40180, NARROSSE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LES MAISONS

Acquisition et gestion de biens mobiliers et immobiliers

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI LES MAISONS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES MAISONS

MD

MELANIE DAUGA

Associé indéfiniment et solidairement responsable

JD

JACQUES DAUGA

Associé indéfiniment et solidairement responsable

BG

BRIGITTE GASCOIN

Gérant

En poste depuis avril 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 avril 2013

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LES MAISONS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 40180 NARROSSESiègeActif

    440 002 327 00029 · ouvert le 15 janvier 2013 · NAF 6820B

  • 40990 SAINT-VINCENT-DE-PAULFermé

    440 002 327 00011 · ouvert le 01 décembre 2001 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES MAISONS

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 avril 2013

  • Acte

Dépôt du 05 mai 2003

  • Acte

Dépôt du 07 janvier 2003

  • Acte

Dépôt du 30 novembre 2001

  • Acte

Comptes annuels de SCI LES MAISONS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES MAISONS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES MAISONS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES MAISONS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

163 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES MAISONS. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES MAISONS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES MAISONS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX

    Gérant : GASCOIN Brigitte

  1. création

    Date d'effet : 30 novembre 2001

Questions fréquentes sur SCI LES MAISONS

Quel est le numéro SIREN de SCI LES MAISONS ?

Le numéro SIREN de SCI LES MAISONS est 440 002 327. Le SIRET de son siège social est 440 002 327 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50440002327.

Qui dirige SCI LES MAISONS ?

SCI LES MAISONS est dirigée par BRIGITTE GASCOIN, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES MAISONS ?

Le siège social de SCI LES MAISONS est situé 54 Che de Hillon, 40180 Narrosse.

SCI LES MAISONS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES MAISONS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 novembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES MAISONS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES MAISONS.

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