SCI LES MAISONS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,2 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LES MAISONS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 septembre 2022, identifiée par le SIREN 919 465 229. Son siège social est situé 65 av Emile Cossonneau, 93160 Noisy-le-Grand. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par SOPHIE CHARDON, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LES MAISONS
INSEE- Dénomination
- SCI LES MAISONS
- SIREN
- 919 465 229
- SIRET (siège)
- 919 465 229 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR06919465229Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 919 465 229
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 21 septembre 2022
- Siège social
- 65 AV EMILE COSSONNEAU, 93160, NOISY-LE-GRAND
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES MAISONS
L'acquisition, la gestion, la propriété, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles, locaux commerciaux, bâtiments industriels, maisons, appartements et terrains de toute nature.
Finances de SCI LES MAISONS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES MAISONS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (21 septembre 2022) · 4 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (21 septembre 2022) · 4 ans
LM GROUPE IMMOBILIER
Autre
Depuis la création (21 septembre 2022) · 4 ans
Établissements de SCI LES MAISONS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 93160 NOISY-LE-GRANDSiègeActif
919 465 229 00012 · ouvert le 14 septembre 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES MAISONS
INPIComptes annuels de SCI LES MAISONS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES MAISONS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LES MAISONS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES MAISONS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
163 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES MAISONS. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 26 août 2026 · N° 25/00621
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 25 août 2026 · N° 25/00370
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux de proximité
Décision du 23 juillet 2026 · N° 25/03469
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 17 juillet 2026 · N° 24/00742
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Tribunal de commerce
Décision du 15 juillet 2026 · N° 2025J00164
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Tribunal de commerce, chambre des clôtures - procédure collective (chambre du cons
Décision du 01 juillet 2026 · N° 2026000109
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Tribunal judiciaire, enrôlement
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/00656
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 23 juin 2026 · N° 25/01778
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 09 juin 2026 · N° 25/20393
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Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 05 juin 2026 · N° 26/00212
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 J
Décision du 18 mai 2026 · N° 24/08061
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/00528
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Cour d'appel, 5e chambre civile
Décision du 14 avril 2026 · N° 25/03355
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 14 avril 2026 · N° 25/00349
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Civile
Décision du 09 avril 2026 · N° 22/05638
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 23 mars 2026 · N° 25/00468
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Tribunal de commerce
Décision du 18 mars 2026 · N° 2026R00008
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 06 mars 2026 · N° 23/04105
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 24 février 2026 · N° 25/02337
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 24 février 2026 · N° 22/08866
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE
Décision du 06 février 2026 · N° 23/01390
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre procédure orale
Décision du 03 février 2026 · N° 25/00944
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 20 janvier 2026 · N° 25/01449
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Tribunal de commerce, procédures collectives - (Chambre du Conseil)
Décision du 15 janvier 2026 · N° 2025007092
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 08 janvier 2026 · N° 25/01116
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Tribunal de commerce, cHAMBRE 10
Décision du 19 décembre 2025 · N° 2025F00419
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Tribunal judiciaire, pôle Civil section 2
Décision du 04 décembre 2025 · N° 23/00791
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème Chambre
Décision du 27 novembre 2025 · N° 25/03648
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 26 novembre 2025 · N° 25/00375
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 25 novembre 2025 · N° 25/00436
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre A
Décision du 07 novembre 2025 · N° 19/05216
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Cour d'appel, chambre civile 1-5
Décision du 06 novembre 2025 · N° 24/07705
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Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES PREMIERE CHAMBRE
Décision du 03 novembre 2025 · N° 2025005654
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Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES PREMIERE CHAMBRE
Décision du 03 novembre 2025 · N° 2025005653
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 22 octobre 2025 · N° 25/00532
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch 9 (référés)
Décision du 08 octobre 2025 · N° 25/00267
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Tribunal de commerce, audience cinquième chambre (autres demandes en matière de pr
Décision du 06 octobre 2025 · N° 2025004004
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Tribunal de commerce, chambre Procédures Collectives 1
Décision du 01 octobre 2025 · N° 2025008491
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Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 29 septembre 2025 · N° 24/00977
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Tribunal de commerce, délibéré par remise au Greffe chambre 5
Décision du 19 septembre 2025 · N° 2024002177
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Tribunal de commerce, chambre 1-20
Décision du 17 septembre 2025 · N° 2025048323
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 18° chambre 2ème section
Décision du 10 septembre 2025 · N° 24/12399
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Tribunal judiciaire, tPROX Contentieux Général
Décision du 09 septembre 2025 · N° 25/00062
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 21 août 2025 · N° 25/00193
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 22 juillet 2025 · N° 25/00124
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre Procédures Collectives 1
Décision du 02 juillet 2025 · N° 2024003957
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Cour d'appel, ch civ. 1-4 construction
Décision du 30 juin 2025 · N° 22/00219
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Cour d'appel, ch civ. 1-4 construction
Décision du 30 juin 2025 · N° 22/06952
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référé vendredi salle 3
Décision du 27 juin 2025 · N° 2025029004
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 3 cab 03 C
Décision du 26 juin 2025 · N° 23/01345
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1 Ch Cab 4 (contentieux)
Décision du 25 juin 2025 · N° 23/01407
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Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES PREMIERE CHAMBRE
Décision du 23 juin 2025 · N° 2025001635
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 17 juin 2025 · N° 21/00058
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Civile
Décision du 02 juin 2025 · N° 17/00461
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Civile
Décision du 30 mai 2025 · N° 22/00648
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1- section A
Décision du 15 mai 2025 · N° 23/01035
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ERE CHAMBRE
Décision du 07 mai 2025 · N° 23/02639
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 06 mai 2025 · N° 23/20627
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 30 avril 2025 · N° 22/01768
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre Procédures Collectives 1
Décision du 02 avril 2025 · N° 2024007096
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 27 mars 2025 · N° 24/02743
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
Décision du 10 mars 2025 · N° 2024016404
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 1
Décision du 06 mars 2025 · N° 24/00389
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 05 mars 2025 · N° 24/03460
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 14 février 2025 · N° 24/03840
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 2
Décision du 23 janvier 2025 · N° 23/00791
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 3
Décision du 16 janvier 2025 · N° 23/04858
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 16 janvier 2025 · N° 24/00522
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 09 janvier 2025 · N° 22/01914
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, ch 9 (référés)
Décision du 08 janvier 2025 · N° 24/00522
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 17 décembre 2024 · N° 24/01087
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch civ. 1-4 construction
Décision du 03 décembre 2024 · N° 24/00058
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1- section A
Décision du 29 novembre 2024 · N° 24/00548
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, chambre 1- section A
Décision du 29 novembre 2024 · N° 24/00671
- Lire la décision sur courdecassation.frAutre décision avant dire droit
Tribunal judiciaire, 7ème Chambre
Décision du 28 novembre 2024 · N° 20/09274
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Civile
Décision du 28 novembre 2024 · N° 22/00648
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 27 novembre 2024 · N° 24/00654
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 22 novembre 2024 · N° 24/08808
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 20 novembre 2024 · N° 24/00586
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 13 novembre 2024 · N° 24/00369
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 12 novembre 2024 · N° 24/00509
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e chambre civile
Décision du 05 novembre 2024 · N° 22/02457
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 23 octobre 2024 · N° 22/04514
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 22 octobre 2024 · N° 24/00873
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale-2ème sect
Décision du 21 octobre 2024 · N° 23/02388
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch 9 (référés)
Décision du 16 octobre 2024 · N° 24/00350
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale-2ème sect
Décision du 10 octobre 2024 · N° 24/01012
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 03 octobre 2024 · N° 24/00350
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 19 septembre 2024 · N° 22/02234
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 10 septembre 2024 · N° 24/00916
- Lire la décision sur courdecassation.frAutre décision avant dire droit
Tribunal judiciaire, 7ème Chambre
Décision du 05 septembre 2024 · N° 23/06862
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 septembre 2024 · N° 23-11.077
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 16 juillet 2024 · N° 23/09170
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 05 juillet 2024 · N° 22/10722
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 1
Décision du 01 juillet 2024 · N° 23/03694
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 18 juin 2024 · N° 24/00510
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 11 juin 2024 · N° 24/03914
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 4
Décision du 03 juin 2024 · N° 23/06178
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 16 mai 2024 · N° 24/00384
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés et Recours
Décision du 16 mai 2024 · N° 24/00807
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 15 mai 2024 · N° 23/09170
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Cour d'appel, référés Civils
Décision du 14 mai 2024 · N° 24/01227
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 19 avril 2024 · N° 21/03812
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Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 10 avril 2024 · N° 23/01032
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Cour d'appel, 1ere Chambre sect.Civile
Décision du 09 avril 2024 · N° 23/01839
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Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 28 mars 2024 · N° 20/04634
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 16 février 2024 · N° 18/09719
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Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 15 février 2024 · N° 23/05518
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 06 février 2024 · N° 23/02119
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 4
Décision du 31 janvier 2024 · N° 23/06178
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 14 décembre 2023 · N° 22/00212
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 17 octobre 2023 · N° 22/00049
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 26 juillet 2023 · N° 22/01036
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e chambre
Décision du 04 juillet 2023 · N° 21/01859
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 14e chambre
Décision du 22 juin 2023 · N° 22/07237
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 11 mai 2023 · N° 21/03546
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale-2ème sect
Décision du 11 mai 2023 · N° 22/01382
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 20
Décision du 27 février 2023 · N° 23/00005
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 01 février 2023 · N° 21/01441
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 19 janvier 2023 · N° 20/03699
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Décision du 22 novembre 2022 · N° 20/02046
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Décision du 03 novembre 2022 · N° 22/01633
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 29 septembre 2022 · N° 21-16.220
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Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 15 septembre 2022 · N° 21/06636
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 14 septembre 2022 · N° 18/22505
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Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 24 août 2022 · N° 19/00648
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Décision du 14 juin 2022 · N° 20/01959
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Décision du 16 mai 2022 · N° 21/04771
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Décision du 12 mai 2022 · N° 21/05927
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Décision du 13 avril 2022 · N° 20-12.560
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Décision du 13 avril 2022 · N° 20-10.079
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Décision du 15 décembre 2021 · N° 20-20.129
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Aucune mention de SCI LES MAISONS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LES MAISONS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-09-21 · Début d'activité : 2022-09-14
- création
Date d'effet : 21 septembre 2022
Questions fréquentes sur SCI LES MAISONS
Quel est le numéro SIREN de SCI LES MAISONS ?
Le numéro SIREN de SCI LES MAISONS est 919 465 229. Le SIRET de son siège social est 919 465 229 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06919465229.
Qui dirige SCI LES MAISONS ?
SCI LES MAISONS est dirigée par SOPHIE CHARDON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES MAISONS ?
Le siège social de SCI LES MAISONS est situé 65 av Emile Cossonneau, 93160 Noisy-le-Grand.
SCI LES MAISONS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES MAISONS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 septembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES MAISONS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES MAISONS.
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