SCI LES MAISONS NEUVES
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 762,25 €
SCI LES MAISONS NEUVES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 avril 1990, identifiée par le SIREN 377 527 353. Elle est domiciliée 31 Chs de la Madeleine, 44000 Nantes. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). JACQUES MARTIN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LES MAISONS NEUVES
INSEE- Dénomination
- SCI LES MAISONS NEUVES
- SIREN
- 377 527 353
- SIRET (siège)
- 377 527 353 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR80377527353Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 377 527 353
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 762,25 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 12 avril 1990
- Siège social
- 31 CHS DE LA MADELEINE, 44000, NANTES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES MAISONS NEUVES
propriété, gestion, plus généralement exploitation par bail, location ou toute autre forme de tous immeubles dont elle pourrait devenir propriétaire...
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Finances de SCI LES MAISONS NEUVES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES MAISONS NEUVES
INSEEÉtablissements de SCI LES MAISONS NEUVES
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 44000 NANTESSiègeActif
377 527 353 00025 · ouvert le 01 mars 1990 · NAF 6820B
- 44119 GRANDCHAMP-DES-FONTAINESFermé
377 527 353 00017 · ouvert le 01 mars 1990 · NAF 702A
Documents juridiques de SCI LES MAISONS NEUVES
INPIConformité de SCI LES MAISONS NEUVES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES MAISONS NEUVES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES MAISONS NEUVES. Elles s'échelonnent de 1991 à 2002. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 30 janvier 2002 · N° 00-04.112
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 octobre 1996 · N° 95-40.611
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 décembre 1993 · N° 92-15.165
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 janvier 1991 · N° 88-16.666
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES MAISONS NEUVES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LES MAISONS NEUVES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 12 avril 1990
Questions fréquentes sur SCI LES MAISONS NEUVES
Quel est le numéro SIREN de SCI LES MAISONS NEUVES ?
Le numéro SIREN de SCI LES MAISONS NEUVES est 377 527 353. Le SIRET de son siège social est 377 527 353 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80377527353.
Qui dirige SCI LES MAISONS NEUVES ?
SCI LES MAISONS NEUVES est dirigée par JACQUES MARTIN, gérant.
Où se situe le siège social de SCI LES MAISONS NEUVES ?
Le siège social de SCI LES MAISONS NEUVES est situé 31 Chs de la Madeleine, 44000 Nantes.
SCI LES MAISONS NEUVES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES MAISONS NEUVES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 avril 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES MAISONS NEUVES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES MAISONS NEUVES.
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