SCI LES MALADES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 163 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LES MALADES est une SCI immatriculée le 21 juillet 2006 sous le numéro SIREN 491 253 266. Le siège social de l'entreprise se trouve 4707 Rte de Genestelle les Esclauzes, 07600 Saint-Andeol-de-Vals. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par PATRICE PERROT en qualité de autre.
Fiche d'identité de SCI LES MALADES
INSEE- Dénomination
- SCI LES MALADES
- SIREN
- 491 253 266
- SIRET (siège)
- 491 253 266 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR10491253266Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 491 253 266
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 163 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 21 juillet 2006
- Siège social
- 4707 RTE DE GENESTELLE LES ESCLAUZES, 07600, SAINT-ANDEOL-DE-VALS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES MALADES
Location immeubles.
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI LES MALADES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES MALADES
INSEEÉtablissements de SCI LES MALADES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 07600 SAINT-ANDEOL-DE-VALSSiègeActif
491 253 266 00010 · ouvert le 01 juin 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES MALADES
INPIComptes annuels de SCI LES MALADES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES MALADES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LES MALADES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES MALADES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES MALADES. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 10 mars 2026 · N° 26/00878
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 08 octobre 2025 · N° 24/15184
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 31 janvier 2018 · N° 16-24.512
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 mai 2017 · N° 15-24.523
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES MALADES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LES MALADES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 21 juillet 2006
Questions fréquentes sur SCI LES MALADES
Quel est le numéro SIREN de SCI LES MALADES ?
Le numéro SIREN de SCI LES MALADES est 491 253 266. Le SIRET de son siège social est 491 253 266 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10491253266.
Qui dirige SCI LES MALADES ?
SCI LES MALADES est dirigée par PATRICE PERROT, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES MALADES ?
Le siège social de SCI LES MALADES est situé 4707 Rte de Genestelle les Esclauzes, 07600 Saint-Andeol-de-Vals.
SCI LES MALADES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES MALADES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 juillet 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES MALADES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES MALADES.
Entreprises similaires
Même activité, en France
- CARREFOUR PROPERTY FRANCE91300 MassyCA 153 M€
- CARREFOUR FRANCE14120 Mondeville
- SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE ACM67000 Strasbourg
- UNI-COMMERCES75016 Paris 16e ArrondissementCA 40,2 M€
- AFFINITES PIERRE92000 Nanterre
- HRF97300 Cayenne
- IMMOBILIERE CARREFOUR91300 MassyCA 290 M€
- CARMILA75008 Paris 8e Arrondissement
- CARMILA FRANCE75008 ParisCA 158 M€
- EUROSIC75002 ParisCA 36,7 M€
