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SCI LES MALARETS

Active
Siren397 935 321Société civile82600 VERDUN-SUR-GARONNECréée le 18 août 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
174 k€
Effectif
Non publié

SCI LES MALARETS est une société civile immatriculée le 18 août 1994 sous le numéro SIREN 397 935 321. Le siège social de l'entreprise se trouve av de Toulouse Las Combes, 82600 Verdun-sur-Garonne. Son activité principale relève du code NAF 4110D. Elle est dirigée par FRANCIS CANET, gérant.

Fiche d'identité de SCI LES MALARETS

Dénomination
SCI LES MALARETS
SIREN
397 935 321
SIRET (siège)
397 935 321 00018
N° TVA intracommunautaire
FR09397935321Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 397 935 321
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
173 852,86 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
18 août 1994
Siège social
AV DE TOULOUSE LAS COMBES, 82600, VERDUN-SUR-GARONNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES MALARETS

ACQUISITION DE TOUS BIENS ET DROITS MOBILIERS ET IMMOBILIERS, GESTION, EXPLOITATION PAR BAIL DESDITS BIENS ET DROITS.

Finances de SCI LES MALARETS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LES MALARETS

FC

FRANCIS CANET

Gérant

Depuis la création (18 août 1994) · 32 ans

Établissements de SCI LES MALARETS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 82600 VERDUN-SUR-GARONNESiègeActif

    397 935 321 00018 · ouvert le 13 juillet 1994 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCI LES MALARETS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 août 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCI LES MALARETS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES MALARETS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES MALARETS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES MALARETS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LES MALARETS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES MALARETS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES MALARETS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 18 août 1994

Questions fréquentes sur SCI LES MALARETS

Quel est le numéro SIREN de SCI LES MALARETS ?

Le numéro SIREN de SCI LES MALARETS est 397 935 321. Le SIRET de son siège social est 397 935 321 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09397935321.

Qui dirige SCI LES MALARETS ?

SCI LES MALARETS est dirigée par FRANCIS CANET, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LES MALARETS ?

Le siège social de SCI LES MALARETS est situé av de Toulouse Las Combes, 82600 Verdun-sur-Garonne.

SCI LES MALARETS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES MALARETS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 août 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES MALARETS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES MALARETS.

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