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SCI LES MANDETTES

Active
Siren441 415 973SCI05330 SAINT-CHAFFREYCréée le 25 mars 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
750 €
Effectif
Non publié

SCI LES MANDETTES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 mars 2002, identifiée par le SIREN 441 415 973. Elle est domiciliée 36 Rte des Queyrets, 05330 Saint-Chaffrey. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par DANIEL LACOUR, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LES MANDETTES

Dénomination
SCI LES MANDETTES
SIREN
441 415 973
SIRET (siège)
441 415 973 00011
N° TVA intracommunautaire
FR51441415973Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 441 415 973
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
750 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
25 mars 2002
Siège social
36 RTE DES QUEYRETS, 05330, SAINT-CHAFFREY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES MANDETTES

L'acquisition et la gestion de diverses parcelles de terre à Saint-Chaffrey (05330), l'apport des parcelles à une association foncière urbaine et la réalisation des travaux d'équipement et d'aménagement nécessaires.

Finances de SCI LES MANDETTES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES MANDETTES

DL

DANIEL LACOUR

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juin 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 juin 2009

SL

SANDRA LACOUR

Autre

AL

AURELIE LACOUR

Autre

SL

SOLENE LACOUR

Autre

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LES MANDETTES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 05330 SAINT-CHAFFREYSiègeActif

    441 415 973 00011 · ouvert le 05 mars 2002 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LES MANDETTES

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 mars 2010

  • Acte

Dépôt du 29 mars 2010

  • Acte

Dépôt du 29 mars 2010

  • Acte

Dépôt du 29 mars 2010

  • Acte

Dépôt du 29 mars 2010

  • Acte

Dépôt du 04 juin 2009

  • Acte

Dépôt du 25 mars 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI LES MANDETTES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES MANDETTES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES MANDETTES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES MANDETTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LES MANDETTES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES MANDETTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES MANDETTES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP

    Gérant associé : LACOUR Daniel.

  1. création

    Date d'effet : 25 mars 2002

Questions fréquentes sur SCI LES MANDETTES

Quel est le numéro SIREN de SCI LES MANDETTES ?

Le numéro SIREN de SCI LES MANDETTES est 441 415 973. Le SIRET de son siège social est 441 415 973 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51441415973.

Qui dirige SCI LES MANDETTES ?

SCI LES MANDETTES est dirigée par DANIEL LACOUR, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES MANDETTES ?

Le siège social de SCI LES MANDETTES est situé 36 Rte des Queyrets, 05330 Saint-Chaffrey.

SCI LES MANDETTES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES MANDETTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 mars 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES MANDETTES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES MANDETTES.

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