SCI LES MANETTES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 304,9 €
- Effectif
- Non publié
SCI LES MANETTES est une société civile immatriculée le 29 juillet 1991 sous le numéro SIREN 382 730 018. Le siège social de l'entreprise se trouve Res le Tibouren Zac Btf Jas Bouffan All E.d'Or, 13080 Aix en Provence. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6832A. Elle est dirigée par PIERRETTE BONO, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LES MANETTES
INSEE- Dénomination
- SCI LES MANETTES
- SIREN
- 382 730 018
- SIRET (siège)
- 382 730 018 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR96382730018Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 382 730 018
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 304,9 €
- Code NAF / APE
- 6832A
- Date de création
- 29 juillet 1991
- Siège social
- RES LE TIBOUREN ZAC BTF JAS BOUFFAN ALL E.D'OR, 13080, AIX EN PROVENCE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES MANETTES
L'acquisition en vue de la gestion de tous immeubles et généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social ou susceptibles d'en favoriser le développement.
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Finances de SCI LES MANETTES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES MANETTES
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (29 juillet 1991) · 35 ans
Établissements de SCI LES MANETTES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13080 AIX EN PROVENCESiègeActif
382 730 018 00019 · ouvert le 29 juillet 1991 · NAF 6832A
Documents juridiques de SCI LES MANETTES
INPIComptes annuels de SCI LES MANETTES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES MANETTES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LES MANETTES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES MANETTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES MANETTES. Elles s'échelonnent de 2003 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 24 avril 2025 · N° 24/06314
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 15 mai 2023 · N° 21/05901
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 octobre 2021 · N° 18-17.780
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 28 février 2006 · N° 05-11.094
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 mai 2003 · N° 00-20.819
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES MANETTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LES MANETTES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 29 juillet 1991
Questions fréquentes sur SCI LES MANETTES
Quel est le numéro SIREN de SCI LES MANETTES ?
Le numéro SIREN de SCI LES MANETTES est 382 730 018. Le SIRET de son siège social est 382 730 018 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96382730018.
Qui dirige SCI LES MANETTES ?
SCI LES MANETTES est dirigée par PIERRETTE BONO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES MANETTES ?
Le siège social de SCI LES MANETTES est situé Res le Tibouren Zac Btf Jas Bouffan All E.d'Or, 13080 Aix en Provence.
SCI LES MANETTES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES MANETTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 juillet 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES MANETTES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES MANETTES.
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