SCI LES MANETTES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 304,9 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 388 979 643, SCI LES MANETTES est une SCI créée le 28 octobre 1992. Son siège social est situé 2 Pl Mercadieu, 31600 Muret. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par HENRI CAZOT, gérant.
Fiche d'identité de SCI LES MANETTES
INSEE- Dénomination
- SCI LES MANETTES
- SIREN
- 388 979 643
- SIRET (siège)
- 388 979 643 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR35388979643Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 388 979 643
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 304,9 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 28 octobre 1992
- Siège social
- 2 PL MERCADIEU, 31600, MURET
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES MANETTES
ACHAT ET MISE EN VALEUR D'IMMEUBLES -
Finances de SCI LES MANETTES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES MANETTES
INSEEÉtablissements de SCI LES MANETTES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31600 MURETSiègeActif
388 979 643 00011 · ouvert le 28 octobre 1992 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES MANETTES
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI LES MANETTES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES MANETTES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LES MANETTES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES MANETTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES MANETTES. Elles s'échelonnent de 2003 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 24 avril 2025 · N° 24/06314
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 15 mai 2023 · N° 21/05901
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 octobre 2021 · N° 18-17.780
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 28 février 2006 · N° 05-11.094
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 mai 2003 · N° 00-20.819
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES MANETTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LES MANETTES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 28 octobre 1992
Questions fréquentes sur SCI LES MANETTES
Quel est le numéro SIREN de SCI LES MANETTES ?
Le numéro SIREN de SCI LES MANETTES est 388 979 643. Le SIRET de son siège social est 388 979 643 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35388979643.
Qui dirige SCI LES MANETTES ?
SCI LES MANETTES est dirigée par HENRI CAZOT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES MANETTES ?
Le siège social de SCI LES MANETTES est situé 2 Pl Mercadieu, 31600 Muret.
SCI LES MANETTES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES MANETTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 octobre 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES MANETTES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES MANETTES.
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