SCI LES MARAICHERS
Active4110D · Supports juridiques de programmes
- Capital social
- 1,5 k€
SCI LES MARAICHERS est une société civile immatriculée le 12 décembre 1991 sous le numéro SIREN 383 819 067. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 Imp des Pins, 43700 Saint-Germain-Laprade. Son activité principale est supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). ALAIN JOURDA exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LES MARAICHERS
INSEE- Dénomination
- SCI LES MARAICHERS
- SIREN
- 383 819 067
- SIRET (siège)
- 383 819 067 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR89383819067Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 383 819 067
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 12 décembre 1991
- Siège social
- 6 IMP DES PINS, 43700, SAINT-GERMAIN-LAPRADE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES MARAICHERS
Acquisition d'immeubles, construction,gestion et location.
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Finances de SCI LES MARAICHERS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES MARAICHERS
INSEEÉtablissements de SCI LES MARAICHERS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 43700 SAINT-GERMAIN-LAPRADESiègeActif
383 819 067 00018 · ouvert le 04 décembre 1991 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCI LES MARAICHERS
INPIConformité de SCI LES MARAICHERS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES MARAICHERS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES MARAICHERS. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 15 janvier 2026 · N° 2025027785
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre civile
Décision du 30 avril 2025 · N° 24/01801
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERES CONTENTIEUX GENERAL
Décision du 28 mars 2025 · N° 2022002555
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 19e chambre
Décision du 31 mai 2023 · N° 22/00237
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 19 mai 2022 · N° 21/18703
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES MARAICHERS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LES MARAICHERS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 12 décembre 1991
Questions fréquentes sur SCI LES MARAICHERS
Quel est le numéro SIREN de SCI LES MARAICHERS ?
Le numéro SIREN de SCI LES MARAICHERS est 383 819 067. Le SIRET de son siège social est 383 819 067 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89383819067.
Qui dirige SCI LES MARAICHERS ?
SCI LES MARAICHERS est dirigée par ALAIN JOURDA, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES MARAICHERS ?
Le siège social de SCI LES MARAICHERS est situé 6 Imp des Pins, 43700 Saint-Germain-Laprade.
SCI LES MARAICHERS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES MARAICHERS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 décembre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES MARAICHERS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES MARAICHERS.
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