SCI LES MARAICHERS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LES MARAICHERS est une société civile immatriculée le 30 novembre 2009 sous le numéro SIREN 518 440 326. Le siège social de l'entreprise se trouve 23 rue Jean Mieg, 68100 Mulhouse. Son activité principale relève du code NAF 4110D. La direction est assurée par CLAUDE DI GIUSEPPANTONIO en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LES MARAICHERS
INSEE- Dénomination
- SCI LES MARAICHERS
- SIREN
- 518 440 326
- SIRET (siège)
- 518 440 326 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR01518440326Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 518 440 326
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4110D
- Date de création
- 30 novembre 2009
- Siège social
- 23 RUE JEAN MIEG, 68100, MULHOUSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES MARAICHERS
Acquisition d'immeubles, construction d'immeubles collectifs à Village-Neuf, vente et location des immeubles la société peut se porter caution solidaire et ou hypothécaire de tout associé
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Finances de SCI LES MARAICHERS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES MARAICHERS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (30 novembre 2009) · 16 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (30 novembre 2009) · 16 ans
SODICO IMMOBILIER
Autre
Depuis la création (30 novembre 2009) · 16 ans
Établissements de SCI LES MARAICHERS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 68100 MULHOUSESiègeActif
518 440 326 00016 · ouvert le 22 octobre 2009 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCI LES MARAICHERS
INPIComptes annuels de SCI LES MARAICHERS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES MARAICHERS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LES MARAICHERS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES MARAICHERS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES MARAICHERS. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 15 janvier 2026 · N° 2025027785
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre civile
Décision du 30 avril 2025 · N° 24/01801
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERES CONTENTIEUX GENERAL
Décision du 28 mars 2025 · N° 2022002555
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 19e chambre
Décision du 31 mai 2023 · N° 22/00237
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 19 mai 2022 · N° 21/18703
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES MARAICHERS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LES MARAICHERS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 30 novembre 2009
Questions fréquentes sur SCI LES MARAICHERS
Quel est le numéro SIREN de SCI LES MARAICHERS ?
Le numéro SIREN de SCI LES MARAICHERS est 518 440 326. Le SIRET de son siège social est 518 440 326 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01518440326.
Qui dirige SCI LES MARAICHERS ?
SCI LES MARAICHERS est dirigée par CLAUDE DI GIUSEPPANTONIO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES MARAICHERS ?
Le siège social de SCI LES MARAICHERS est situé 23 rue Jean Mieg, 68100 Mulhouse.
SCI LES MARAICHERS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES MARAICHERS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 novembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES MARAICHERS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES MARAICHERS.
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