SCI LES MARAICHERS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 818 827 156, SCI LES MARAICHERS est une SCI créée le 3 mars 2016. Elle est domiciliée 77 Fg de la Bretonniere, 28320 Gallardon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par MOHAMMED HAMMOUTI en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LES MARAICHERS
INSEE- Dénomination
- SCI LES MARAICHERS
- SIREN
- 818 827 156
- SIRET (siège)
- 818 827 156 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR33818827156Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 818 827 156
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 03 mars 2016
- Siège social
- 77 FG DE LA BRETONNIERE, 28320, GALLARDON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES MARAICHERS
L'acquisition, l'exploitation d'immeubles
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Finances de SCI LES MARAICHERS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES MARAICHERS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (03 mars 2016) · 10 ans
Établissements de SCI LES MARAICHERS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 28320 GALLARDONSiègeActif
818 827 156 00014 · ouvert le 12 février 2016 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES MARAICHERS
INPIComptes annuels de SCI LES MARAICHERS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES MARAICHERS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LES MARAICHERS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES MARAICHERS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES MARAICHERS. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 15 janvier 2026 · N° 2025027785
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre civile
Décision du 30 avril 2025 · N° 24/01801
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERES CONTENTIEUX GENERAL
Décision du 28 mars 2025 · N° 2022002555
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 19e chambre
Décision du 31 mai 2023 · N° 22/00237
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 19 mai 2022 · N° 21/18703
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES MARAICHERS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LES MARAICHERS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-03-03 · Début d'activité : 2016-02-12
- création
Date d'effet : 03 mars 2016
Questions fréquentes sur SCI LES MARAICHERS
Quel est le numéro SIREN de SCI LES MARAICHERS ?
Le numéro SIREN de SCI LES MARAICHERS est 818 827 156. Le SIRET de son siège social est 818 827 156 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33818827156.
Qui dirige SCI LES MARAICHERS ?
SCI LES MARAICHERS est dirigée par MOHAMMED HAMMOUTI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES MARAICHERS ?
Le siège social de SCI LES MARAICHERS est situé 77 Fg de la Bretonniere, 28320 Gallardon.
SCI LES MARAICHERS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES MARAICHERS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 mars 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES MARAICHERS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES MARAICHERS.
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