SCI LES MARAIS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 120 k€
SCI LES MARAIS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 février 1998, identifiée par le SIREN 417 625 910. Son siège social est situé Sorcy 74550 Orcier, 74550 Orcier. SCI LES MARAIS relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par MICHEL CHEVALLET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LES MARAIS
INSEE- Dénomination
- SCI LES MARAIS
- SIREN
- 417 625 910
- SIRET (siège)
- 417 625 910 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR37417625910Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 417 625 910
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 120 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 18 février 1998
- Siège social
- SORCY 74550 ORCIER, 74550, ORCIER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES MARAIS
L'ACQUISITION DE TOUS IMMEUBLES, LOCAUX ET AUTRES DROITS IMMOBILIERS, L'EDIFICATION SUR CES IMMEUBLES DE TOUTES CONSTRUCTIONS, LEUR TRANSFORMA- TION ET LEUR AMENAGEMENT, LA MISE EN VALEUR, L'EXPLOITATION, L'ENTRETIE, LA GESTION PAR TOUS MOYENS DES IMMEUBLES SOCIAUX ET NOTAMMENT PAR LEUR LOCATION, ETANT PRECISE QUE LE CAUTIONNEMENT HYPOTHECAIRE SUR LE OU LES IMMEUBLES SOCIAUX OU LE NANTISSEMENT D'ELEMENTS D'ACTIF EN FAVEUR DE TOUT ORGANISME POUR LE FINANCEMENT DE PARTS SOCIALES AU PROFIT D'UN CESSIONNAIRE, EST UN ELEMENT CONSTITUTIF DE L'OBJET SOCIAL
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Finances de SCI LES MARAIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES MARAIS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (18 février 1998) · 28 ans
Établissements de SCI LES MARAIS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 74550 ORCIERSiègeActif
417 625 910 00019 · ouvert le 01 février 1998 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES MARAIS
INPIConformité de SCI LES MARAIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES MARAIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
42 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES MARAIS. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, chambre 1 Contentieux
Décision du 30 juillet 2026 · N° 26/00060
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Décision du 20 juillet 2026 · N° 26/00118
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Tribunal judiciaire, jCP TANCREDE
Décision du 20 juillet 2026 · N° 26/00041
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Tribunal de commerce, audience cinquième chambre (autres demandes en matière de pr
Décision du 06 juillet 2026 · N° 2025011089
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP TANCREDE
Décision du 29 juin 2026 · N° 26/00028
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Tribunal judiciaire, cIVIL + 10 000
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/00313
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Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 12 mai 2026 · N° 23/16080
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Tribunal judiciaire, jCP TANCREDE
Décision du 27 avril 2026 · N° 25/00325
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Tribunal judiciaire, jCP TANCREDE
Décision du 27 avril 2026 · N° 25/00312
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jCP TANCREDE
Décision du 20 avril 2026 · N° 25/00277
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP TANCREDE
Décision du 19 janvier 2026 · N° 25/00259
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Tribunal judiciaire, jCP TANCREDE
Décision du 19 janvier 2026 · N° 25/00231
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 1
Décision du 09 décembre 2025 · N° 25/00378
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Tribunal judiciaire, jCP TANCREDE
Décision du 08 décembre 2025 · N° 25/00080
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Tribunal judiciaire, jCP TANCREDE
Décision du 08 décembre 2025 · N° 25/00216
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Tribunal judiciaire, jCP TANCREDE
Décision du 01 décembre 2025 · N° 25/00194
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Tribunal judiciaire, jCP TANCREDE
Décision du 17 novembre 2025 · N° 25/00158
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Tribunal judiciaire, jCP TANCREDE
Décision du 17 novembre 2025 · N° 25/00151
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP TANCREDE
Décision du 03 novembre 2025 · N° 25/00141
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jCP TANCREDE
Décision du 03 novembre 2025 · N° 25/00199
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES MARAIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LES MARAIS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE THONON-LES-BAINS
- création
Date d'effet : 18 février 1998
Questions fréquentes sur SCI LES MARAIS
Quel est le numéro SIREN de SCI LES MARAIS ?
Le numéro SIREN de SCI LES MARAIS est 417 625 910. Le SIRET de son siège social est 417 625 910 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37417625910.
Qui dirige SCI LES MARAIS ?
SCI LES MARAIS est dirigée par MICHEL CHEVALLET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES MARAIS ?
Le siège social de SCI LES MARAIS est situé Sorcy 74550 Orcier, 74550 Orcier.
SCI LES MARAIS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES MARAIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 février 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES MARAIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES MARAIS.
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