SCI LES MARCASSINS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 152,45 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 409 879 798, SCI LES MARCASSINS est une SCI créée le 7 novembre 1996. Elle est domiciliée 13 rue du General de Gaulle, 08230 Bourg-Fidele. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par MICHEL VOS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LES MARCASSINS
INSEE- Dénomination
- SCI LES MARCASSINS
- SIREN
- 409 879 798
- SIRET (siège)
- 409 879 798 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR88409879798Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 409 879 798
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 07 novembre 1996
- Siège social
- 13 RUE DU GENERAL DE GAULLE, 08230, BOURG-FIDELE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES MARCASSINS
Acquisition de tous biens immobiliers, gestion et administration de tous biens immobiliers dont la société pourrait devenir propriétaire.
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Finances de SCI LES MARCASSINS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES MARCASSINS
INSEEÉtablissements de SCI LES MARCASSINS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 08230 BOURG-FIDELESiègeActif
409 879 798 00018 · ouvert le 01 novembre 1996 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES MARCASSINS
INPIConformité de SCI LES MARCASSINS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES MARCASSINS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES MARCASSINS. Elles s'échelonnent de 1995 à 2018. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 11 janvier 2018 · N° 16-28.415
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 mars 1995 · N° 91-43.656
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES MARCASSINS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LES MARCASSINS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 07 novembre 1996
Questions fréquentes sur SCI LES MARCASSINS
Quel est le numéro SIREN de SCI LES MARCASSINS ?
Le numéro SIREN de SCI LES MARCASSINS est 409 879 798. Le SIRET de son siège social est 409 879 798 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88409879798.
Qui dirige SCI LES MARCASSINS ?
SCI LES MARCASSINS est dirigée par MICHEL VOS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES MARCASSINS ?
Le siège social de SCI LES MARCASSINS est situé 13 rue du General de Gaulle, 08230 Bourg-Fidele.
SCI LES MARCASSINS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES MARCASSINS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 novembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES MARCASSINS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES MARCASSINS.
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