SCI LES MARCHES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 159 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LES MARCHES est une société civile immatriculée le 31 octobre 1996 sous le numéro SIREN 409 759 388. Elle est domiciliée 34 rue Victor Hugo, 91120 Palaiseau. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par ERIC BELLIER, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LES MARCHES
INSEE- Dénomination
- SCI LES MARCHES
- SIREN
- 409 759 388
- SIRET (siège)
- 409 759 388 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR86409759388Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 409 759 388
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 158 621,48 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 31 octobre 1996
- Siège social
- 34 RUE VICTOR HUGO, 91120, PALAISEAU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES MARCHES
L'acquisition et la gestion par voie de location, sous-location ou autrement de biens et droits immobiliers situés en Région Ile de France.
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Finances de SCI LES MARCHES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES MARCHES
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis octobre 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 16 octobre 2026
Autre
Autre
Autre
Anciens dirigeants (1)
Ginette Renée Henriette en fonction le 10 Mars 2009 CRESPI
Gérant Associé · de mars 2009 à octobre 2026
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LES MARCHES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 91120 PALAISEAUSiègeActif
409 759 388 00013 · ouvert le 18 juillet 1996 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES MARCHES
INPI13 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI LES MARCHES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES MARCHES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LES MARCHES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES MARCHES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
33 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES MARCHES. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, c18-POLE SOCIAL
Décision du 22 juin 2026 · N° 25/00391
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/00298
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 19 février 2026 · N° 24/00827
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, c18-POLE SOCIAL
Décision du 06 février 2026 · N° 25/00323
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, juridiction Expropriation
Décision du 04 novembre 2025 · N° 25/00028
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, juridiction Expropriation
Décision du 07 mai 2025 · N° 23/00094
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 03 avril 2025 · N° 22/08710
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 02 avril 2025 · N° 22/03892
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 02 avril 2025 · N° 24/58306
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre mixte
Décision du 12 février 2025 · N° 2024061808
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 11 février 2025 · N° 22/01738
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 04 février 2025 · N° 20/00927
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, juridiction Expropriation
Décision du 04 décembre 2024 · N° 22/00020
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 10 octobre 2024 · N° 24/55211
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 11 juin 2024 · N° 22/01536
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 07 mars 2024 · N° 23/11019
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 25 octobre 2023 · N° 20/13358
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 07 juin 2022 · N° 21/01060
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 novembre 2020 · N° 19-23.335
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 octobre 2020 · N° 19-21.829
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES MARCHES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LES MARCHES
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry
Gérant, Associé : BELLIER Eric Michel
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
Gérant Associé : CRESPI Ginette Renée Henriette en fonction le 10 Mars 2009 Associé : BELLIER Isabelle Christine modification le 13 Février 2014 Associé : BELLIER Frédéric Louis Henri en fonction le 11 Mars 2009 Associé : BELLIER Alexandre Bernard modification le 13 Février 2014 Gérant : BELLIER Eric Michel en fonction le 13 Février 2014
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
Associé gérant : CRESPI Ginette Renée Henriette en fonction le 10 Mars 2009.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
- création
Date d'effet : 31 octobre 1996
Questions fréquentes sur SCI LES MARCHES
Quel est le numéro SIREN de SCI LES MARCHES ?
Le numéro SIREN de SCI LES MARCHES est 409 759 388. Le SIRET de son siège social est 409 759 388 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86409759388.
Qui dirige SCI LES MARCHES ?
SCI LES MARCHES est dirigée par ERIC BELLIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES MARCHES ?
Le siège social de SCI LES MARCHES est situé 34 rue Victor Hugo, 91120 Palaiseau.
SCI LES MARCHES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES MARCHES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 octobre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES MARCHES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES MARCHES.
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