SCI LES MARCHES
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
SCI LES MARCHES est une SCI immatriculée le 3 mai 2024 sous le numéro SIREN 533 437 414. Le siège social de l'entreprise se trouve 30 av des Macareux Rangee 7 - Chalet 30, 11430 Gruissan. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). ANTOINE FUSTER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LES MARCHES
INSEE- Dénomination
- SCI LES MARCHES
- SIREN
- 533 437 414
- SIRET (siège)
- 533 437 414 00030
- N° TVA intracommunautaire
- FR46533437414Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 533 437 414
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 03 mai 2024
- Siège social
- 30 AV DES MACAREUX RANGEE 7 - CHALET 30, 11430, GRUISSAN
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES MARCHES
Acquisition, gestion, administration, exploitation de tous biens immobiliers
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Finances de SCI LES MARCHES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES MARCHES
INSEEÉtablissements de SCI LES MARCHES
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 11430 GRUISSANSiègeActif
533 437 414 00030 · ouvert le 31 mars 2023 · NAF 6820B
- 92700 COLOMBESFermé
533 437 414 00022 · ouvert le 07 février 2018 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES MARCHES
INPIConformité de SCI LES MARCHES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES MARCHES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
33 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES MARCHES. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, c18-POLE SOCIAL
Décision du 22 juin 2026 · N° 25/00391
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/00298
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 19 février 2026 · N° 24/00827
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, c18-POLE SOCIAL
Décision du 06 février 2026 · N° 25/00323
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, juridiction Expropriation
Décision du 04 novembre 2025 · N° 25/00028
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, juridiction Expropriation
Décision du 07 mai 2025 · N° 23/00094
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 03 avril 2025 · N° 22/08710
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 02 avril 2025 · N° 22/03892
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 02 avril 2025 · N° 24/58306
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre mixte
Décision du 12 février 2025 · N° 2024061808
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 11 février 2025 · N° 22/01738
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 04 février 2025 · N° 20/00927
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, juridiction Expropriation
Décision du 04 décembre 2024 · N° 22/00020
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 10 octobre 2024 · N° 24/55211
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Décision du 11 juin 2024 · N° 22/01536
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Décision du 07 mars 2024 · N° 23/11019
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Décision du 25 octobre 2023 · N° 20/13358
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 07 juin 2022 · N° 21/01060
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 novembre 2020 · N° 19-23.335
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 octobre 2020 · N° 19-21.829
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES MARCHES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LES MARCHES
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Narbonne
Immatriculée le 2024-05-03 · Début d'activité : 2023-03-31
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-07-01
- création
Date d'effet : 03 mai 2024
Questions fréquentes sur SCI LES MARCHES
Quel est le numéro SIREN de SCI LES MARCHES ?
Le numéro SIREN de SCI LES MARCHES est 533 437 414. Le SIRET de son siège social est 533 437 414 00030. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46533437414.
Qui dirige SCI LES MARCHES ?
SCI LES MARCHES est dirigée par ANTOINE FUSTER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES MARCHES ?
Le siège social de SCI LES MARCHES est situé 30 av des Macareux Rangee 7 - Chalet 30, 11430 Gruissan.
SCI LES MARCHES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES MARCHES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 mai 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES MARCHES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES MARCHES.
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