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SCI LES MARETTES

Active
Siren492 050 471SCI27290 APPEVILLE-ANNEBAULTCréée le 25 septembre 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 492 050 471, SCI LES MARETTES est une SCI créée le 25 septembre 2006. Elle est domiciliée 23 Rte de Bourneville, 27290 Appeville-Annebault. Son activité principale relève du code NAF 6820B. LUC DESHAYES exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LES MARETTES

Dénomination
SCI LES MARETTES
SIREN
492 050 471
SIRET (siège)
492 050 471 00027
N° TVA intracommunautaire
FR90492050471Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 492 050 471
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
25 septembre 2006
Siège social
23 RTE DE BOURNEVILLE, 27290, APPEVILLE-ANNEBAULT
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LES MARETTES

ACQUISITION, GESTION, LOCATION ET ADMINISTRATION DE BIENS IMMOBILIERS

Finances de SCI LES MARETTES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES MARETTES

LD

LUC DESHAYES

Autre

JD

JEAN-MARC DESHAYES

Autre

Établissements de SCI LES MARETTES

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 27290 APPEVILLE-ANNEBAULTSiègeActif

    492 050 471 00027 · ouvert le 01 septembre 2006 · NAF 6820B

  • 27350 ETREVILLEFermé

    492 050 471 00019 · ouvert le 01 septembre 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES MARETTES

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 juillet 2020

  • Acte

Dépôt du 25 septembre 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCI LES MARETTES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES MARETTES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES MARETTES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES MARETTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI LES MARETTES. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES MARETTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES MARETTES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY

    Modification de la désignation d'un dirigeant : gérant, nouvelle identité : DESHAYES Jean-Marc Jacques Théophile nom d'usage : DESHAYES. LUREL Isabelle nom d'usage : DESHAYES n'est plus gérant

  1. création

    Date d'effet : 25 septembre 2006

Questions fréquentes sur SCI LES MARETTES

Quel est le numéro SIREN de SCI LES MARETTES ?

Le numéro SIREN de SCI LES MARETTES est 492 050 471. Le SIRET de son siège social est 492 050 471 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90492050471.

Qui dirige SCI LES MARETTES ?

SCI LES MARETTES est dirigée par LUC DESHAYES, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES MARETTES ?

Le siège social de SCI LES MARETTES est situé 23 Rte de Bourneville, 27290 Appeville-Annebault.

SCI LES MARETTES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES MARETTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 septembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES MARETTES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES MARETTES.

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