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SCI LES MARINES

Active
Siren390 596 716SCI13620 CARRY-LE-ROUETCréée le 23 mars 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions31 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
110 k€
Effectif
Non publié

SCI LES MARINES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 mars 1993, identifiée par le SIREN 390 596 716. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Jas Neuf Domaine Residentiel, 13620 Carry-le-Rouet. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. CATY DAVID exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LES MARINES

Dénomination
SCI LES MARINES
SIREN
390 596 716
SIRET (siège)
390 596 716 00014
N° TVA intracommunautaire
FR90390596716Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 390 596 716
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
109 763,29 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
23 mars 1993
Siège social
LE JAS NEUF DOMAINE RESIDENTIEL, 13620, CARRY-LE-ROUET
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES MARINES

Propriété, gestion et administration et disposition de tous immeubles ou droits immobiliers lui appartenant

Finances de SCI LES MARINES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES MARINES

CD

CATY DAVID

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 mars 1993) · 33 ans

MD

MYLENE DAVID

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 mars 1993) · 33 ans

Établissements de SCI LES MARINES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13620 CARRY-LE-ROUETSiègeActif

    390 596 716 00014 · ouvert le 23 mars 1993 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LES MARINES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 mars 1993

  • Acte

Comptes annuels de SCI LES MARINES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES MARINES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES MARINES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES MARINES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

31 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES MARINES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES MARINES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES MARINES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 23 mars 1993

Questions fréquentes sur SCI LES MARINES

Quel est le numéro SIREN de SCI LES MARINES ?

Le numéro SIREN de SCI LES MARINES est 390 596 716. Le SIRET de son siège social est 390 596 716 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90390596716.

Qui dirige SCI LES MARINES ?

SCI LES MARINES est dirigée par CATY DAVID, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES MARINES ?

Le siège social de SCI LES MARINES est situé Le Jas Neuf Domaine Residentiel, 13620 Carry-le-Rouet.

SCI LES MARINES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES MARINES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 mars 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES MARINES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES MARINES.

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