SCI LES MARINES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,8 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LES MARINES est une SCI immatriculée le 21 mars 1997 sous le numéro SIREN 412 167 736. Son siège social est situé 14 Lot Guery, 97121 Anse-Bertrand. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par LINE SIBER, gérant.
Fiche d'identité de SCI LES MARINES
INSEE- Dénomination
- SCI LES MARINES
- SIREN
- 412 167 736
- SIRET (siège)
- 412 167 736 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR85412167736Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 412 167 736
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 829,39 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 21 mars 1997
- Siège social
- 14 LOT GUERY, 97121, ANSE-BERTRAND
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES MARINES
PROPRIETE ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION PAR BAIL DE TOUT IMMEUBLE BATIS OU NON BATIS
Finances de SCI LES MARINES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES MARINES
INSEEÉtablissements de SCI LES MARINES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 97121 ANSE-BERTRANDSiègeActif
412 167 736 00013 · ouvert le 20 mars 1997 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LES MARINES
INPIComptes annuels de SCI LES MARINES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES MARINES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LES MARINES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES MARINES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
31 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES MARINES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 OP
Décision du 22 mai 2026 · N° 22/12233
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 18 février 2026 · N° 25/00505
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cIVIL + 10 000
Décision du 09 février 2026 · N° 25/00976
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, sERVICE CIVIL
Décision du 24 juin 2025 · N° 24/01638
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 15 mai 2025 · N° 21/09871
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Civile
Décision du 20 septembre 2024 · N° 22/04687
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 28 mai 2024 · N° 23/02330
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 5
Décision du 23 mai 2024 · N° 24/03619
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile Section 2
Décision du 04 octobre 2023 · N° 23/00247
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 08 juin 2023 · N° 22/08929
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 20 avril 2022 · N° 21/19824
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 juin 2016 · N° 14-28.001
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 novembre 2004 · N° 03-16.488
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 29 janvier 2004 · N° 02-13.797
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 29 janvier 2002 · N° 00-16.468
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 décembre 2000 · N° 97-12.170
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 décembre 1999 · N° 98-15.454
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 mai 1999 · N° 97-42.431
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 novembre 1998 · N° 97-11.026
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 octobre 1998 · N° 95-19.874
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES MARINES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LES MARINES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 21 mars 1997
Questions fréquentes sur SCI LES MARINES
Quel est le numéro SIREN de SCI LES MARINES ?
Le numéro SIREN de SCI LES MARINES est 412 167 736. Le SIRET de son siège social est 412 167 736 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85412167736.
Qui dirige SCI LES MARINES ?
SCI LES MARINES est dirigée par LINE SIBER, gérant.
Où se situe le siège social de SCI LES MARINES ?
Le siège social de SCI LES MARINES est situé 14 Lot Guery, 97121 Anse-Bertrand.
SCI LES MARINES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES MARINES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 mars 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES MARINES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES MARINES.
Entreprises similaires
Même activité à Anse-Bertrand
- YETTA97121 Anse-Bertrand
- SCI LA COLLINE97121 Anse-Bertrand
- LA SCI DU LITTORAL NORD97121 Anse-Bertrand
- SCI JERYKA97121 Anse-Bertrand
- SCI EVOLUPHAR97121 Anse-Bertrand
- SCI DU LOTUS97121 Anse-Bertrand
- SCI KARUK NORD97121 Anse-Bertrand
- SCI JAMYN'HA97121 Anse-Bertrand
- PARADIS EMERAUDE97121 Anse-Bertrand
- SCI SAINT JACQUES97121 Anse-Bertrand
