SCI LES MARINES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 270 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 492 653 878, SCI LES MARINES est une SCI créée le 3 novembre 2006. Elle est domiciliée 46 rue Jules Ferry, 37250 Veigne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. ROSE-MARIE BERRY exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LES MARINES
INSEE- Dénomination
- SCI LES MARINES
- SIREN
- 492 653 878
- SIRET (siège)
- 492 653 878 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR00492653878Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 492 653 878
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 270 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 03 novembre 2006
- Siège social
- 46 RUE JULES FERRY, 37250, VEIGNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES MARINES
acquisition, exploitation par bail ou autrement de tous immeubles, propriété et gestion de titres et valeurs mobilières.
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Finances de SCI LES MARINES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES MARINES
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (03 novembre 2006) · 20 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (03 novembre 2006) · 20 ans
Établissements de SCI LES MARINES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 37250 VEIGNESiègeActif
492 653 878 00016 · ouvert le 01 novembre 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES MARINES
INPIComptes annuels de SCI LES MARINES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES MARINES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LES MARINES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES MARINES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
31 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES MARINES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, chambre 1-11 OP
Décision du 22 mai 2026 · N° 22/12233
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 18 février 2026 · N° 25/00505
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cIVIL + 10 000
Décision du 09 février 2026 · N° 25/00976
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, sERVICE CIVIL
Décision du 24 juin 2025 · N° 24/01638
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Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 15 mai 2025 · N° 21/09871
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Civile
Décision du 20 septembre 2024 · N° 22/04687
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 28 mai 2024 · N° 23/02330
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Décision du 23 mai 2024 · N° 24/03619
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Décision du 04 octobre 2023 · N° 23/00247
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Décision du 08 juin 2023 · N° 22/08929
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Décision du 20 avril 2022 · N° 21/19824
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Décision du 23 juin 2016 · N° 14-28.001
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 novembre 2004 · N° 03-16.488
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 29 janvier 2004 · N° 02-13.797
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 29 janvier 2002 · N° 00-16.468
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Décision du 19 décembre 2000 · N° 97-12.170
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 décembre 1999 · N° 98-15.454
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 mai 1999 · N° 97-42.431
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 novembre 1998 · N° 97-11.026
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 octobre 1998 · N° 95-19.874
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES MARINES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LES MARINES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 03 novembre 2006
Questions fréquentes sur SCI LES MARINES
Quel est le numéro SIREN de SCI LES MARINES ?
Le numéro SIREN de SCI LES MARINES est 492 653 878. Le SIRET de son siège social est 492 653 878 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00492653878.
Qui dirige SCI LES MARINES ?
SCI LES MARINES est dirigée par ROSE-MARIE BERRY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES MARINES ?
Le siège social de SCI LES MARINES est situé 46 rue Jules Ferry, 37250 Veigne.
SCI LES MARINES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES MARINES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 novembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES MARINES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES MARINES.
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