SCI LES MARMOTTES
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 60,2 k€
SCI LES MARMOTTES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 novembre 1995, identifiée par le SIREN 402 942 692. Son siège social est situé 33 rue de la Scierie, 38340 Voreppe. SCI LES MARMOTTES relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par MARIE-CHRISTINE DEVALLEE, gérant.
Fiche d'identité de SCI LES MARMOTTES
INSEE- Dénomination
- SCI LES MARMOTTES
- SIREN
- 402 942 692
- SIRET (siège)
- 402 942 692 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR23402942692Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 402 942 692
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 60 217,36 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 28 novembre 1995
- Siège social
- 33 RUE DE LA SCIERIE, 38340, VOREPPE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES MARMOTTES
Acquisition, Administration, Gestion d'immeubles. Toutes opérations financières se rattachant à cet objet.
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI LES MARMOTTES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES MARMOTTES
INSEEÉtablissements de SCI LES MARMOTTES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38340 VOREPPESiègeActif
402 942 692 00011 · ouvert le 11 octobre 1995 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LES MARMOTTES
INPIConformité de SCI LES MARMOTTES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES MARMOTTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES MARMOTTES. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 28 mai 2026 · N° 26/00183
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S1
Décision du 31 mars 2026 · N° 25/03922
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 11 juillet 2025 · N° 24/04373
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 15 mai 2025 · N° 24/02139
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 05 juillet 2023 · N° 22-19.869
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 22 novembre 2022 · N° 20/01078
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 11 mai 2022 · N° 20/06037
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 15 mars 2013 · N° 11/04500
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 01 février 2000 · N° 97-16.057
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES MARMOTTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LES MARMOTTES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 28 novembre 1995
Questions fréquentes sur SCI LES MARMOTTES
Quel est le numéro SIREN de SCI LES MARMOTTES ?
Le numéro SIREN de SCI LES MARMOTTES est 402 942 692. Le SIRET de son siège social est 402 942 692 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23402942692.
Qui dirige SCI LES MARMOTTES ?
SCI LES MARMOTTES est dirigée par MARIE-CHRISTINE DEVALLEE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES MARMOTTES ?
Le siège social de SCI LES MARMOTTES est situé 33 rue de la Scierie, 38340 Voreppe.
SCI LES MARMOTTES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES MARMOTTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 novembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES MARMOTTES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES MARMOTTES.
Entreprises similaires
Même activité (location de logements) à Voreppe