SCI LES MARMOTTES
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 200 €
SCI LES MARMOTTES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 novembre 2009, identifiée par le SIREN 421 490 087. Elle est domiciliée 252 RTE DES VIGNOBLES AUX GREZES Aux Grézes, 24600 Villetoureix. SCI LES MARMOTTES relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par RODOLPHE MORLION en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI LES MARMOTTES
INSEE- Dénomination
- SCI LES MARMOTTES
- SIREN
- 421 490 087
- SIRET (siège)
- 421 490 087 00044
- N° TVA intracommunautaire
- FR01421490087Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 421 490 087
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 04 novembre 2009
- Siège social
- 252 RTE DES VIGNOBLES AUX GREZES Aux Grézes, 24600, VILLETOUREIX
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES MARMOTTES
Propriété gestion administration exploitation par bail location achat échange apport pris à bail avec ou sans promesse de vente location exploitation de tous terrains immeubles bâtis ou non bâtis ensemble immobilier ou droits sociaux donnant vocation à la jouissance et à l'attribution de biens immobiliers
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Finances de SCI LES MARMOTTES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES MARMOTTES
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
En poste depuis mars 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 07 mars 2023
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis mars 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 07 mars 2023
Gérant
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LES MARMOTTES
INSEE4 établissements, dont 1 en activité.
- 24600 VILLETOUREIXSiègeActif
421 490 087 00044 · ouvert le 16 décembre 1998 · NAF 6820B
- 33000 BORDEAUXFermé
421 490 087 00010 · ouvert le 16 décembre 1998 · NAF 702A
- 33000 BORDEAUXFermé
421 490 087 00028 · ouvert le 17 août 2001 · NAF 702A
- 33110 LE BOUSCATFermé
421 490 087 00036 · ouvert le 01 octobre 2004 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LES MARMOTTES
INPIConformité de SCI LES MARMOTTES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES MARMOTTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES MARMOTTES. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 28 mai 2026 · N° 26/00183
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S1
Décision du 31 mars 2026 · N° 25/03922
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 11 juillet 2025 · N° 24/04373
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 15 mai 2025 · N° 24/02139
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 05 juillet 2023 · N° 22-19.869
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 22 novembre 2022 · N° 20/01078
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 11 mai 2022 · N° 20/06037
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 15 mars 2013 · N° 11/04500
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 01 février 2000 · N° 97-16.057
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES MARMOTTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LES MARMOTTES
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Périgueux
Gérant : MORLION Rodolphe Jean Paul ; Gérant : MORLION Muriel Nicolas ; Associé indéfiniment responsable : MORLION Agathe, Mathilde, France ; Associé indéfiniment responsable : MORLION Colin, Paul, Géraud
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERIGUEUX
Immatriculée le 2009-11-04 · Début d'activité : 1998-12-16
- création
Date d'effet : 04 novembre 2009
Questions fréquentes sur SCI LES MARMOTTES
Quel est le numéro SIREN de SCI LES MARMOTTES ?
Le numéro SIREN de SCI LES MARMOTTES est 421 490 087. Le SIRET de son siège social est 421 490 087 00044. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01421490087.
Qui dirige SCI LES MARMOTTES ?
SCI LES MARMOTTES est dirigée par RODOLPHE MORLION, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES MARMOTTES ?
Le siège social de SCI LES MARMOTTES est situé 252 RTE DES VIGNOBLES AUX GREZES Aux Grézes, 24600 Villetoureix.
SCI LES MARMOTTES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES MARMOTTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 novembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES MARMOTTES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES MARMOTTES.
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