SCI LES MARMOTTES
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,5 k€
SCI LES MARMOTTES est une SCI immatriculée le 26 février 2013 sous le numéro SIREN 450 482 716. Elle est domiciliée 15 rue de Saverne, 67490 Dettwiller. SCI LES MARMOTTES relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par YANN WENZ, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LES MARMOTTES
INSEE- Dénomination
- SCI LES MARMOTTES
- SIREN
- 450 482 716
- SIRET (siège)
- 450 482 716 00047
- N° TVA intracommunautaire
- FR25450482716Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 450 482 716
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 530 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 26 février 2013
- Siège social
- 15 RUE DE SAVERNE, 67490, DETTWILLER
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES MARMOTTES
Propriété, gestion à titre civil de tous biens immobiliers et plus particulièrement de toute participation dans toute société et de tous autres biens, meubles et immeubles à quelque endroit qu'ils se trouvent ainsi que propriété et gestion de tous biens meubles
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Finances de SCI LES MARMOTTES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES MARMOTTES
INSEEBODACCAnciens dirigeants (2)
KEIM
gérant associé · de février 2013 à mai 2013
associés · de février 2013 à mai 2013
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LES MARMOTTES
INSEE4 établissements, dont 1 en activité.
- 67490 DETTWILLERSiègeActif
450 482 716 00047 · ouvert le 30 septembre 2003 · NAF 6820B
- 67490 DETTWILLERFermé
450 482 716 00013 · ouvert le 06 octobre 2003 · NAF 702C
- 67700 SAVERNEFermé
450 482 716 00021 · ouvert le 01 avril 2006 · NAF 6820B
- 57370 SAINT-JEAN-KOURTZERODEFermé
450 482 716 00039 · ouvert le 01 août 2009 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES MARMOTTES
INPIConformité de SCI LES MARMOTTES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES MARMOTTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES MARMOTTES. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 28 mai 2026 · N° 26/00183
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S1
Décision du 31 mars 2026 · N° 25/03922
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 11 juillet 2025 · N° 24/04373
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 15 mai 2025 · N° 24/02139
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 05 juillet 2023 · N° 22-19.869
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 22 novembre 2022 · N° 20/01078
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 11 mai 2022 · N° 20/06037
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 15 mars 2013 · N° 11/04500
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 01 février 2000 · N° 97-16.057
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES MARMOTTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LES MARMOTTES
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 26 février 2013
Questions fréquentes sur SCI LES MARMOTTES
Quel est le numéro SIREN de SCI LES MARMOTTES ?
Le numéro SIREN de SCI LES MARMOTTES est 450 482 716. Le SIRET de son siège social est 450 482 716 00047. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25450482716.
Qui dirige SCI LES MARMOTTES ?
SCI LES MARMOTTES est dirigée par YANN WENZ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES MARMOTTES ?
Le siège social de SCI LES MARMOTTES est situé 15 rue de Saverne, 67490 Dettwiller.
SCI LES MARMOTTES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES MARMOTTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 février 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES MARMOTTES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES MARMOTTES.
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