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SCI LES MARMOTTES

Active
Siren479 251 639Société civile05250 DEVOLUYCréée le 25 octobre 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions9 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 479 251 639, SCI LES MARMOTTES est une société civile créée le 25 octobre 2004. Son siège social est situé Station la Joue du Loup Agnieres en Devoluy, 05250 Devoluy. Son activité principale relève du code NAF 4110D. Elle est dirigée par PATRICK GARIN, gérant.

Fiche d'identité de SCI LES MARMOTTES

Dénomination
SCI LES MARMOTTES
SIREN
479 251 639
SIRET (siège)
479 251 639 00015
N° TVA intracommunautaire
FR74479251639Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 479 251 639
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
25 octobre 2004
Siège social
STATION LA JOUE DU LOUP AGNIERES EN DEVOLUY, 05250, DEVOLUY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES MARMOTTES

ACHAT, PRISE A BAIL DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS, PRISE EN VALEUR DES IMMEUBLES ACQUIS PAR L'EDIFICATION DE CONSTRUCTIONS, TRANSFORMATION, VENTE, REALISATION DE TOUS LOTISSEMENTS.

Finances de SCI LES MARMOTTES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES MARMOTTES

PG

PATRICK GARIN

Gérant

Depuis la création (25 octobre 2004) · 22 ans

Établissements de SCI LES MARMOTTES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 05250 DEVOLUYSiègeActif

    479 251 639 00015 · ouvert le 04 octobre 2004 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCI LES MARMOTTES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 octobre 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI LES MARMOTTES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES MARMOTTES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES MARMOTTES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES MARMOTTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES MARMOTTES. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES MARMOTTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES MARMOTTES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 25 octobre 2004

Questions fréquentes sur SCI LES MARMOTTES

Quel est le numéro SIREN de SCI LES MARMOTTES ?

Le numéro SIREN de SCI LES MARMOTTES est 479 251 639. Le SIRET de son siège social est 479 251 639 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74479251639.

Qui dirige SCI LES MARMOTTES ?

SCI LES MARMOTTES est dirigée par PATRICK GARIN, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LES MARMOTTES ?

Le siège social de SCI LES MARMOTTES est situé Station la Joue du Loup Agnieres en Devoluy, 05250 Devoluy.

SCI LES MARMOTTES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES MARMOTTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 octobre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES MARMOTTES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES MARMOTTES.

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