SCI LES MARMOTTES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 20,2 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 484 987 870, SCI LES MARMOTTES est une société civile créée le 16 novembre 2005. Son siège social est situé 4 rue du Chatelet, 45300 Le Malesherbois. Son activité principale relève du code NAF 6820B. GHISLAINE BOUDIN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LES MARMOTTES
INSEE- Dénomination
- SCI LES MARMOTTES
- SIREN
- 484 987 870
- SIRET (siège)
- 484 987 870 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR94484987870Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 484 987 870
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 20 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 16 novembre 2005
- Siège social
- 4 RUE DU CHATELET, 45300, LE MALESHERBOIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES MARMOTTES
ACQUISITION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS, GESTION, ADMINISTRATION, LOCATION ET DISPOSITION DES BIENS IMMOBILIERS
Finances de SCI LES MARMOTTES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES MARMOTTES
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (16 novembre 2005) · 20 ans
Établissements de SCI LES MARMOTTES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 45300 LE MALESHERBOISSiègeActif
484 987 870 00017 · ouvert le 22 septembre 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES MARMOTTES
INPI4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI LES MARMOTTES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES MARMOTTES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LES MARMOTTES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES MARMOTTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES MARMOTTES. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 28 mai 2026 · N° 26/00183
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S1
Décision du 31 mars 2026 · N° 25/03922
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 11 juillet 2025 · N° 24/04373
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 15 mai 2025 · N° 24/02139
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 05 juillet 2023 · N° 22-19.869
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 22 novembre 2022 · N° 20/01078
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 11 mai 2022 · N° 20/06037
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 15 mars 2013 · N° 11/04500
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 01 février 2000 · N° 97-16.057
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES MARMOTTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LES MARMOTTES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 16 novembre 2005
Questions fréquentes sur SCI LES MARMOTTES
Quel est le numéro SIREN de SCI LES MARMOTTES ?
Le numéro SIREN de SCI LES MARMOTTES est 484 987 870. Le SIRET de son siège social est 484 987 870 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94484987870.
Qui dirige SCI LES MARMOTTES ?
SCI LES MARMOTTES est dirigée par GHISLAINE BOUDIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES MARMOTTES ?
Le siège social de SCI LES MARMOTTES est situé 4 rue du Chatelet, 45300 Le Malesherbois.
SCI LES MARMOTTES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES MARMOTTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 novembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES MARMOTTES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES MARMOTTES.
Entreprises similaires
Même activité à Le Malesherbois
- SARL TERRYBLE45330 Le MalesherboisCA 29,0 k€
- EOS FRANCE45300 Le Malesherbois
- SCI JENNIFER45300 Le Malesherbois
- GFA DE LA TOUR RONDE45300 Le Malesherbois
- GFA DE FILAY45300 Le Malesherbois
- SCI CLOE DU LYS45300 Le Malesherbois
- SCI JJL45300 Le Malesherbois
- SCI EP45300 Le Malesherbois
- PR45300 Le Malesherbois
- SCI LE MARRONNIER45300 Le Malesherbois