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SCI LES MARMOTTES

Active
Siren509 221 891SCI78660 ORSONVILLECréée le 28 novembre 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions9 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 509 221 891, SCI LES MARMOTTES est une SCI créée le 28 novembre 2008. Son siège social est situé 10 rue de la Cotte Bleue, 78660 Orsonville. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4110D. Elle est dirigée par XAVIER VINET, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LES MARMOTTES

Dénomination
SCI LES MARMOTTES
SIREN
509 221 891
SIRET (siège)
509 221 891 00013
N° TVA intracommunautaire
FR75509221891Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 509 221 891
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
28 novembre 2008
Siège social
10 RUE DE LA COTTE BLEUE, 78660, ORSONVILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES MARMOTTES

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport la propriété la mise en valeur la transformation la construction l'aménagement l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire l'annexe ou le complèment des biens et droits immobiliers en question

Finances de SCI LES MARMOTTES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES MARMOTTES

JV

JEAN VINET

Autre

Depuis la création (28 novembre 2008) · 17 ans

XV

XAVIER VINET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 novembre 2008) · 17 ans

AV

AGNES VINET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 novembre 2008) · 17 ans

Établissements de SCI LES MARMOTTES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 78660 ORSONVILLESiègeActif

    509 221 891 00013 · ouvert le 03 octobre 2008 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCI LES MARMOTTES

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 juin 2023

  • Acte

Dépôt du 20 octobre 2008

  • Acte

Comptes annuels de SCI LES MARMOTTES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES MARMOTTES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES MARMOTTES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES MARMOTTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES MARMOTTES. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES MARMOTTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES MARMOTTES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-10-03

  1. création

    Date d'effet : 28 novembre 2008

Questions fréquentes sur SCI LES MARMOTTES

Quel est le numéro SIREN de SCI LES MARMOTTES ?

Le numéro SIREN de SCI LES MARMOTTES est 509 221 891. Le SIRET de son siège social est 509 221 891 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75509221891.

Qui dirige SCI LES MARMOTTES ?

SCI LES MARMOTTES est dirigée par XAVIER VINET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES MARMOTTES ?

Le siège social de SCI LES MARMOTTES est situé 10 rue de la Cotte Bleue, 78660 Orsonville.

SCI LES MARMOTTES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES MARMOTTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 novembre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES MARMOTTES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES MARMOTTES.

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