SCI LES MARMOTTES

Active

Siren844 339 093SCI28120 LES CHATELLIERS-NOTRE-DAMECréée le 04 décembre 2018

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions 9 décisions de justice publiées

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 1,0 k€
Effectif: Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 844 339 093, SCI LES MARMOTTES est une SCI créée le 4 décembre 2018. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Grand Bois, 28120 Les Chatelliers-Notre-Dame. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par DENIS CHAPET, gérant.

Fiche d'identité de SCI LES MARMOTTES

INSEE

Dénomination: SCI LES MARMOTTES
SIREN: 844 339 093
SIRET (siège): 844 339 093 00016
N° TVA intracommunautaire: FR31844339093Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 844 339 093
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique: Société civile immobilière
Capital social: 1 000 €
Code NAF / APE: 6820B
Date de création: 04 décembre 2018
Siège social: LE GRAND BOIS, 28120, LES CHATELLIERS-NOTRE-DAME
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de SCI LES MARMOTTES

L'acquisition, la propriété, la mise en valeur et la location de tous biens immobiliers, bâtis et non bâtis, urbains ou ruraux, ainsi que de tous droits immobiliers la conclusion en ce qui concerne ces biens immobiliers, avec toute personne physique ou morale, de toute convention de bail ou de location la possibilité de mise à disposition gratuite de la partie habitation aux associés l'emprunt de tous fonds nécessaires à la réalisation de ces objets l'acquisition, la propriété, la mise en valeur, l'administration, la location de tous immeubles bâits ou non bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement. Le cas échéant et exceptionnellement, l'aliénation de ceux de ces immeubles devenus inutiles à la société au moyen de vente, d'échange ou d'apport en société.

Finances de SCI LES MARMOTTES

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES MARMOTTES

INSEE

DENIS CHAPET

Gérant

Depuis la création (04 décembre 2018) · 7 ans

VERONIQUE ROUZIES

Gérant

Depuis la création (04 décembre 2018) · 7 ans

Établissements de SCI LES MARMOTTES

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

28120 LES CHATELLIERS-NOTRE-DAMESiègeActif
844 339 093 00016 · ouvert le 04 décembre 2018 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES MARMOTTES

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 décembre 2018

Acte

Comptes annuels de SCI LES MARMOTTES

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES MARMOTTES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES MARMOTTES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES MARMOTTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES MARMOTTES. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 28 mai 2026 · N° 26/00183
Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S1
Décision du 31 mars 2026 · N° 25/03922
Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 11 juillet 2025 · N° 24/04373
Renvoi à la mise en état
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 15 mai 2025 · N° 24/02139
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 05 juillet 2023 · N° 22-19.869
rejet
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 22 novembre 2022 · N° 20/01078
Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 11 mai 2022 · N° 20/06037
Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 15 mars 2013 · N° 11/04500
Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 01 février 2000 · N° 97-16.057
cassation
Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES MARMOTTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES MARMOTTES

BODACC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

19 décembre 2018Créations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2018-12-04

19 mai 2024création
Date d'effet : 04 décembre 2018

Questions fréquentes sur SCI LES MARMOTTES

Quel est le numéro SIREN de SCI LES MARMOTTES ?

Le numéro SIREN de SCI LES MARMOTTES est 844 339 093. Le SIRET de son siège social est 844 339 093 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31844339093.

Qui dirige SCI LES MARMOTTES ?

SCI LES MARMOTTES est dirigée par DENIS CHAPET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES MARMOTTES ?

Le siège social de SCI LES MARMOTTES est situé Le Grand Bois, 28120 Les Chatelliers-Notre-Dame.