SCI LES MARNIERES
Active- Capital social
- 3,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 385 102 207, SCI LES MARNIERES est une société civile créée le 6 avril 1992. Elle est domiciliée 12 CHE 12 Chemin DES MARINIERS, 77930 Perthes. L'entreprise déclare le code NAF 702C comme activité principale. EVA PAUL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LES MARNIERES
INSEE- Dénomination
- SCI LES MARNIERES
- SIREN
- 385 102 207
- SIRET (siège)
- 385 102 207 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR64385102207Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 385 102 207
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 3 048,98 €
- Code NAF / APE
- 702C
- Date de création
- 06 avril 1992
- Siège social
- 12 CHE 12 Chemin DES MARINIERS , 77930, Perthes
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES MARNIERES
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Finances de SCI LES MARNIERES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES MARNIERES
INSEEÉtablissements de SCI LES MARNIERES
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 77930 PerthesSiègeFermé
385 102 207 00011 · ouvert le 03 février 1992 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI LES MARNIERES
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SCI LES MARNIERES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES MARNIERES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES MARNIERES. Elles s'échelonnent de 2002 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 29 novembre 2024 · N° 24/01809
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 26 novembre 2024 · N° 24/01791
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 juin 2002 · N° 01-02.704
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES MARNIERES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LES MARNIERES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 06 avril 1992
Questions fréquentes sur SCI LES MARNIERES
Quel est le numéro SIREN de SCI LES MARNIERES ?
Le numéro SIREN de SCI LES MARNIERES est 385 102 207. Le SIRET de son siège social est 385 102 207 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64385102207.
Qui dirige SCI LES MARNIERES ?
SCI LES MARNIERES est dirigée par EVA PAUL, gérant.
Où se situe le siège social de SCI LES MARNIERES ?
Le siège social de SCI LES MARNIERES est situé 12 CHE 12 Chemin DES MARINIERS, 77930 Perthes.
SCI LES MARNIERES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES MARNIERES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 avril 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES MARNIERES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES MARNIERES.
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