SCI LES MARRONIERS

Active

Siren421 122 144SCI63470 HERMENTCréée le 15 décembre 1998

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions 5 décisions de justice publiées

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 91,5 k€
Effectif: Non publié

SCI LES MARRONIERS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 décembre 1998, identifiée par le SIREN 421 122 144. Elle est domiciliée Chez Paris Herment, 63470 Herment. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par CLAIRE MATHONNET en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI LES MARRONIERS

INSEE

Dénomination: SCI LES MARRONIERS
SIREN: 421 122 144
SIRET (siège): 421 122 144 00015
N° TVA intracommunautaire: FR32421122144Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 421 122 144
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique: Société civile immobilière
Capital social: 91 469,41 €
Code NAF / APE: 6820B
Date de création: 15 décembre 1998
Siège social: CHEZ PARIS HERMENT, 63470, HERMENT
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de SCI LES MARRONIERS

ACHAT, PRISE A BAIL AVEC OU SANS PROMESSE DE VENTE DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI LES MARRONIERS

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES MARRONIERS

INSEE

CLAIRE MATHONNET

Gérant

Depuis la création (15 décembre 1998) · 27 ans

Établissements de SCI LES MARRONIERS

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

63470 HERMENTSiègeActif
421 122 144 00015 · ouvert le 30 octobre 1998 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES MARRONIERS

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 décembre 1998

Acte

Comptes annuels de SCI LES MARRONIERS

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES MARRONIERS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES MARRONIERS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES MARRONIERS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES MARRONIERS. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Tribunal judiciaire, cH4 RÉFÉRÉ JCP
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/00261
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, contentieux général Proxi
Décision du 31 octobre 2025 · N° 25/01258
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, adjudications
Décision du 08 juillet 2025 · N° 25/00080
Saisie immobilière - autorisation de vente amiable
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, chambre 5
Décision du 01 juillet 2025 · N° 25/00504
MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 08 février 2024 · N° 22/15733
Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES MARRONIERS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES MARRONIERS

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

18 mai 2024création
Date d'effet : 15 décembre 1998

Questions fréquentes sur SCI LES MARRONIERS

Quel est le numéro SIREN de SCI LES MARRONIERS ?

Le numéro SIREN de SCI LES MARRONIERS est 421 122 144. Le SIRET de son siège social est 421 122 144 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32421122144.

Qui dirige SCI LES MARRONIERS ?

SCI LES MARRONIERS est dirigée par CLAIRE MATHONNET, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LES MARRONIERS ?

Le siège social de SCI LES MARRONIERS est situé Chez Paris Herment, 63470 Herment.