SCI LES MARRONIERS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 3,0 k€
SCI LES MARRONIERS est une SCI immatriculée le 17 octobre 2011 sous le numéro SIREN 537 409 500. Le siège social de l'entreprise se trouve 85 Rte des 4 Marronniers, 74800 Saint-Pierre-en-Faucigny. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par JACQUES FAIVRE en qualité de autre.
Fiche d'identité de SCI LES MARRONIERS
INSEE- Dénomination
- SCI LES MARRONIERS
- SIREN
- 537 409 500
- SIRET (siège)
- 537 409 500 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR48537409500Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 537 409 500
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 3 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 17 octobre 2011
- Siège social
- 85 RTE DES 4 MARRONNIERS, 74800, SAINT-PIERRE-EN-FAUCIGNY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES MARRONIERS
Acquisition et exploitation de biens immobiliers.
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Finances de SCI LES MARRONIERS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES MARRONIERS
INSEEÉtablissements de SCI LES MARRONIERS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 74800 SAINT-PIERRE-EN-FAUCIGNYSiègeActif
537 409 500 00015 · ouvert le 17 septembre 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES MARRONIERS
INPIConformité de SCI LES MARRONIERS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES MARRONIERS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES MARRONIERS. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cH4 RÉFÉRÉ JCP
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/00261
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux général Proxi
Décision du 31 octobre 2025 · N° 25/01258
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - autorisation de vente amiable
Tribunal judiciaire, adjudications
Décision du 08 juillet 2025 · N° 25/00080
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, chambre 5
Décision du 01 juillet 2025 · N° 25/00504
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 08 février 2024 · N° 22/15733
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES MARRONIERS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LES MARRONIERS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-09-17
- création
Date d'effet : 17 octobre 2011
Questions fréquentes sur SCI LES MARRONIERS
Quel est le numéro SIREN de SCI LES MARRONIERS ?
Le numéro SIREN de SCI LES MARRONIERS est 537 409 500. Le SIRET de son siège social est 537 409 500 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48537409500.
Qui dirige SCI LES MARRONIERS ?
SCI LES MARRONIERS est dirigée par JACQUES FAIVRE, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES MARRONIERS ?
Le siège social de SCI LES MARRONIERS est situé 85 Rte des 4 Marronniers, 74800 Saint-Pierre-en-Faucigny.
SCI LES MARRONIERS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES MARRONIERS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 octobre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES MARRONIERS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES MARRONIERS.
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