SCI LES MARRONNIERS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 152,45 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 401 276 142, SCI LES MARRONNIERS est une SCI créée le 14 juin 1995. Elle est domiciliée 40 Grande rue Champey, 70400 Champey. SCI LES MARRONNIERS relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par CHANTAL MISSERE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI LES MARRONNIERS
INSEE- Dénomination
- SCI LES MARRONNIERS
- SIREN
- 401 276 142
- SIRET (siège)
- 401 276 142 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR44401276142Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 401 276 142
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 14 juin 1995
- Siège social
- 40 GRANDE RUE CHAMPEY, 70400, CHAMPEY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES MARRONNIERS
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI LES MARRONNIERS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES MARRONNIERS
INSEEÉtablissements de SCI LES MARRONNIERS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 70400 CHAMPEYSiègeActif
401 276 142 00015 · ouvert le 09 juin 1995 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES MARRONNIERS
INPIConformité de SCI LES MARRONNIERS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES MARRONNIERS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
59 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES MARRONNIERS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES Président
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/01192
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 11 juin 2026 · N° 24/13346
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, rEFERES Président
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/01192
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 05 février 2026 · N° 25/01746
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 22 janvier 2026 · N° 25/00136
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch1 Contentieux Général
Décision du 20 janvier 2026 · N° 23/00762
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPTG
Décision du 08 décembre 2025 · N° 25/06486
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - constate la vente amiable
Tribunal judiciaire, adjudications
Décision du 02 décembre 2025 · N° 25/00080
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 03 novembre 2025 · N° 25/01625
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux de proximité
Décision du 15 octobre 2025 · N° 25/01082
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 03 octobre 2025 · N° 25/00170
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 11 septembre 2025 · N° 24/10812
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 01 CTX IMMOBILIER
Décision du 05 août 2025 · N° 24/00679
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX CIVIL
Décision du 05 juin 2025 · N° 24/01681
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 28 mai 2025 · N° 22/03654
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A4
Décision du 27 mai 2025 · N° 23/08869
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 01 CTX IMMOBILIER
Décision du 13 mai 2025 · N° 21/02181
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 30 avril 2025 · N° 24-11.406
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, tPX SGL CG FOND
Décision du 11 avril 2025 · N° 24/00531
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 9 cab 09 F
Décision du 01 avril 2025 · N° 25/01636
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES MARRONNIERS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LES MARRONNIERS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 14 juin 1995
Questions fréquentes sur SCI LES MARRONNIERS
Quel est le numéro SIREN de SCI LES MARRONNIERS ?
Le numéro SIREN de SCI LES MARRONNIERS est 401 276 142. Le SIRET de son siège social est 401 276 142 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44401276142.
Qui dirige SCI LES MARRONNIERS ?
SCI LES MARRONNIERS est dirigée par CHANTAL MISSERE, gérant.
Où se situe le siège social de SCI LES MARRONNIERS ?
Le siège social de SCI LES MARRONNIERS est situé 40 Grande rue Champey, 70400 Champey.
SCI LES MARRONNIERS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES MARRONNIERS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 juin 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES MARRONNIERS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES MARRONNIERS.
Entreprises similaires
Même activité (location de terrains et d'autres biens immobiliers) à Champey
- SCI DE LA PIERRE QUI TOURNE70400 Champey
- SCI JUSQUIAME70400 Champey
- SCI SANGILVAL70400 Champey
- SCI LES TOURNESOLS70400 Champey
- SCI LE TACOT70400 Champey
- GP DROVIN70400 Champey
- XENA70400 Champey
- OVERLORD EVLI70400 Champey
- RICHARD FAMILY70400 Champey
- LA DEMEURE DE CHRISTIANE ET RAYMOND70400 Champey
Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers
Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B
Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Champey
Entreprises du même secteur à Champey
Entreprises à Champey
Toutes les entreprises à Champey
Exportez toutes les entreprises « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » de la Haute-Saône en Excel ou CSV, à 2,5 c la ligne (dégressif), après les avoir filtrées par taille, date de création ou chiffre d’affaires. Aperçu gratuit de 10 lignes.
Voir et exporterCes données dans vos outils : API des entreprises, compatible avec celle de Pappers et 6 fois moins chère, ou directement dans Claude et ChatGPT avec le serveur MCP.
