SCI LES MARTINES
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 15,0 k€
SCI LES MARTINES est une SCI immatriculée le 16 avril 2019 sous le numéro SIREN 504 645 300. Son siège social est situé 28 All des Platanes, 85100 Les Sables d'Olonne. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). PIERRE BILAN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LES MARTINES
INSEE- Dénomination
- SCI LES MARTINES
- SIREN
- 504 645 300
- SIRET (siège)
- 504 645 300 00030
- N° TVA intracommunautaire
- FR70504645300Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 504 645 300
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 15 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 16 avril 2019
- Siège social
- 28 ALL DES PLATANES, 85100, LES SABLES D'OLONNE
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES MARTINES
ACQUISITION, PROPRIETE, ADMINISTRATION ET GESTION DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS.
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Finances de SCI LES MARTINES
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INSEEÉtablissements de SCI LES MARTINES
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 85100 LES SABLES D'OLONNESiègeActif
504 645 300 00030 · ouvert le 20 mai 2008 · NAF 6820B
- 93160 NOISY-LE-GRANDFermé
504 645 300 00014 · ouvert le 20 mai 2008 · NAF 6820B
- 77700 BAILLY-ROMAINVILLIERSFermé
504 645 300 00022 · ouvert le 20 mai 2008 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES MARTINES
INPIConformité de SCI LES MARTINES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES MARTINES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES MARTINES. Elles s'échelonnent de 1992 à 1995. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 23 mai 1995 · N° 92-19.223
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 23 mai 1995 · N° 92-19.222
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 01 décembre 1993 · N° 92-10.733
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 décembre 1992 · N° 91-12.805
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 avril 1992 · N° 89-43.941
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES MARTINES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LES MARTINES
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon
Immatriculée le 2019-04-16 · Début d'activité : 2008-05-20
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
Immatriculée le 2008-06-10 · Début d'activité : 2008-05-20
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-05-20
- création
Date d'effet : 16 avril 2019
Questions fréquentes sur SCI LES MARTINES
Quel est le numéro SIREN de SCI LES MARTINES ?
Le numéro SIREN de SCI LES MARTINES est 504 645 300. Le SIRET de son siège social est 504 645 300 00030. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70504645300.
Qui dirige SCI LES MARTINES ?
SCI LES MARTINES est dirigée par PIERRE BILAN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES MARTINES ?
Le siège social de SCI LES MARTINES est situé 28 All des Platanes, 85100 Les Sables d'Olonne.
SCI LES MARTINES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES MARTINES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 avril 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES MARTINES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES MARTINES.
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