SCI LES MARTINES
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 5,0 k€
SCI LES MARTINES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 août 2016, identifiée par le SIREN 822 084 315. Elle est domiciliée 24 rue de Chartres, 91400 Orsay. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). JEAN-CHARLES BARBOU exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LES MARTINES
INSEE- Dénomination
- SCI LES MARTINES
- SIREN
- 822 084 315
- SIRET (siège)
- 822 084 315 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR21822084315Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 822 084 315
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 18 août 2016
- Siège social
- 24 RUE DE CHARTRES, 91400, ORSAY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES MARTINES
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.
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Finances de SCI LES MARTINES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES MARTINES
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (18 août 2016) · 10 ans
Établissements de SCI LES MARTINES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 91400 ORSAYSiègeActif
822 084 315 00016 · ouvert le 13 août 2016 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES MARTINES
INPIConformité de SCI LES MARTINES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES MARTINES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES MARTINES. Elles s'échelonnent de 1992 à 1995. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 23 mai 1995 · N° 92-19.223
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 23 mai 1995 · N° 92-19.222
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 01 décembre 1993 · N° 92-10.733
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 décembre 1992 · N° 91-12.805
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 avril 1992 · N° 89-43.941
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES MARTINES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LES MARTINES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-08-13
- création
Date d'effet : 18 août 2016
Questions fréquentes sur SCI LES MARTINES
Quel est le numéro SIREN de SCI LES MARTINES ?
Le numéro SIREN de SCI LES MARTINES est 822 084 315. Le SIRET de son siège social est 822 084 315 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21822084315.
Qui dirige SCI LES MARTINES ?
SCI LES MARTINES est dirigée par JEAN-CHARLES BARBOU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES MARTINES ?
Le siège social de SCI LES MARTINES est situé 24 rue de Chartres, 91400 Orsay.
SCI LES MARTINES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES MARTINES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 août 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES MARTINES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES MARTINES.
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