SCI LES MARTINETS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LES MARTINETS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 juin 1982, identifiée par le SIREN 324 715 705. Le siège social de l'entreprise se trouve rue du Printemps, 44700 Orvault. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. SYLVIE Ablain exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LES MARTINETS
INSEE- Dénomination
- SCI LES MARTINETS
- SIREN
- 324 715 705
- SIRET (siège)
- 324 715 705 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR86324715705Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 324 715 705
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 14 juin 1982
- Siège social
- RUE DU PRINTEMPS, 44700, ORVAULT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES MARTINETS
acquisition propriété administration et exploitation par bail location construction de bureaux et locaux indus- triels et commerciaux et leur location de tous immeubles et notamment d'un ensemble immobilier sis a orvault rue du printemps
Finances de SCI LES MARTINETS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES MARTINETS
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (1)
Gérant · jusqu'à janvier 2024
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LES MARTINETS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 44700 ORVAULTSiègeActif
324 715 705 00012 · ouvert le 01 mai 1982 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES MARTINETS
INPIComptes annuels de SCI LES MARTINETS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES MARTINETS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LES MARTINETS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES MARTINETS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES MARTINETS. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP
Décision du 23 avril 2026 · N° 25/04382
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 18 février 2026 · N° 25/00112
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 18 octobre 2024 · N° 24/55947
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 31 mars 2003 · N° 01-21.490
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 juin 2002 · N° 98-22.921
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 mai 1999 · N° 97-40.686
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES MARTINETS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LES MARTINETS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 14 juin 1982
Questions fréquentes sur SCI LES MARTINETS
Quel est le numéro SIREN de SCI LES MARTINETS ?
Le numéro SIREN de SCI LES MARTINETS est 324 715 705. Le SIRET de son siège social est 324 715 705 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86324715705.
Qui dirige SCI LES MARTINETS ?
SCI LES MARTINETS est dirigée par SYLVIE Ablain, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES MARTINETS ?
Le siège social de SCI LES MARTINETS est situé rue du Printemps, 44700 Orvault.
SCI LES MARTINETS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES MARTINETS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 juin 1982. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES MARTINETS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES MARTINETS.
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