SCI LES MARTINETS
Active4110D · Supports juridiques de programmes
- Capital social
- 3,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 329 231 831, SCI LES MARTINETS est une société civile créée le 8 mars 1984. Le siège social de l'entreprise se trouve 136 zi des Paluds 2, 13400 Aubagne. SCI LES MARTINETS relève du secteur supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). Elle est dirigée par PION MARTINE ANNA, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LES MARTINETS
INSEE- Dénomination
- SCI LES MARTINETS
- SIREN
- 329 231 831
- SIRET (siège)
- 329 231 831 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR86329231831Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 329 231 831
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 3 048 €
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 08 mars 1984
- Siège social
- 136 ZI DES PALUDS 2, 13400, AUBAGNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES MARTINETS
L'acquisition d'un terrain sis à Aubagne constituant le lot n 136 de la zone industrielle des paluds ii, la construction d'un entrepôt à usage commercial et industriel avec tous aménagements se rapportant à l'activité devant être exercée dans ces locaux, l'administration et l'exploitation par bail, location, ou autrement de ce terrain et des constructions édifiées
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Finances de SCI LES MARTINETS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES MARTINETS
INSEEPION MARTINE ANNA
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (08 mars 1984) · 42 ans
Établissements de SCI LES MARTINETS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13400 AUBAGNESiègeActif
329 231 831 00010 · ouvert le 06 janvier 1984 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCI LES MARTINETS
INPIConformité de SCI LES MARTINETS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES MARTINETS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES MARTINETS. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP
Décision du 23 avril 2026 · N° 25/04382
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 18 février 2026 · N° 25/00112
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 18 octobre 2024 · N° 24/55947
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 31 mars 2003 · N° 01-21.490
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 juin 2002 · N° 98-22.921
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 mai 1999 · N° 97-40.686
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES MARTINETS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LES MARTINETS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 08 mars 1984
Questions fréquentes sur SCI LES MARTINETS
Quel est le numéro SIREN de SCI LES MARTINETS ?
Le numéro SIREN de SCI LES MARTINETS est 329 231 831. Le SIRET de son siège social est 329 231 831 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86329231831.
Qui dirige SCI LES MARTINETS ?
SCI LES MARTINETS est dirigée par PION MARTINE ANNA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES MARTINETS ?
Le siège social de SCI LES MARTINETS est situé 136 zi des Paluds 2, 13400 Aubagne.
SCI LES MARTINETS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES MARTINETS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 mars 1984. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES MARTINETS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES MARTINETS.
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